Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Y... entre le 9 et le 30 juin 1994 par un masseur-kinésithérapeute de Rennes pouvaient l'être au cabinet d'un praticien plus proche du domicile de l'intéressé ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée

X... ont promis de vendre aux époux Y... un appartement sis dans un immeuble en copropriété, d'une contenance indiquée à l'acte de 101,48 mètres carrés, après métrage réalisé par la société "Alize cabinet

professionnelle riche et atypique dans le domaine de l'expertise incendie et dans celui du bâtiment, qu'il pratique des expertises en incendie depuis 2000 et en bâtiment depuis 2006 (au sein de son propre cabinet

[L] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au cabinet de dermatologie [L] [C], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-24.009 contre l'ordonnance n° RG : 22/00262 rendue le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à Mme [N] [S], domiciliée cabinet

délai de quinze jours suivant sa notification ou sa signification ; que la date de notification du recours par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition figurant sur le cachet

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté le moyen de nullité de la perquisition réalisée au cabinet du prévenu, alors : 3°/ qu'en jugeant régulière la présence d'un représentant du conseil

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

., qui avait activement participé à la création du CATMA et en assurait la direction salariée a, notamment, lui même fixé le montant des honoraires versés par cet organisme à plusieurs reprises, au cabinet

pension de retraite, instituée au profit des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants, au motif que, père de deux enfants d'une part, il avait assumé, d'autre part, la charge de sa soeur cadette

« vous êtes-vous rendu à plusieurs membres de la famille au cabinet du docteur pour être tous consultés le même jour » a répondu « non jamais.

appliqué à la société Transports Chabas pour les accidents du travail, alors, selon le moyen : 1 / que, dans son rapport, l'expert a retenu que la chute de la porte résultait de la sortie du rail des roulettes

B..., Dereims, Valdes, Cambon et Roussel, quatre surveillants ayant effectué une ronde le soir du décès et, d'autre part, du responsable de nuit qui a constaté le décès ; les demandeurs sollicitaient,

Charrier, demeurant Route nationale 7, "Les Arnas", à Bully (Rhône), 48 ) de M. Jean-Noël XV..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 49 ) de M.

avec certitude que les carnets en cause constituent bien une comptabilité occulte ; "que les experts expriment nettement cette opinion pour l'année 1972, qui doit être retenue ; "que pour ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères