son classement et sa rémunération étaient restés inférieurs à la moyenne des salariés de son atelier en raison du temps plus important qui lui avait été imposé pour le changement d'échelon dans la grille

conseil de prud'hommes et qu'il résulte de la décision des premiers juges que l'intéressé a fondé cette demande sur les dispositions de la convention collective de la boucherie et a versé aux débats la grille

a déduit, sans encourir les griefs du moyen, qu'en l'état de cet horaire et des conditions très particulières de travail, et du fait que la convention collective ne comportait aucune disposition ni grille

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la Cour d'appel, qui a reconnu que le premier motif de licenciement invoqué par l'employeur et tiré d'un défaut de nettoyage des grilles

Gaëtan Y..., demeurant, lotissement Champ Grillé N° 25 au Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

alternatives que de lui notifier son licenciement, qu'aucun des documents produits aux débats, pas même le procès-verbal de délibération du comité d'entreprise, ne définissait les critères retenus et la grille

X... en position 31 dans la grille conventionnelle des cadres pour fixer à six mois la période d'essai, qu'aucune classification ne figure, ni sur la lettre d'embauche, ni sur les fiches de paye, ni sur

reproché à la salariée, d'abord, un fait relevant de sa vie privée, ensuite, une absence de quelques minutes pour aller rechercher les clefs de son placard auprès d'une personne se trouvant près des grilles

Bone faisait expressément valoir qu'il y avait dans le restaurant permutation constante entre les serveurs et les grilladins qui, indifféremment, travaillaient au grill ou servaient dans la salle ; qu'en

Y..., constatant que son salaire avait été ajusté sur la grille de rémunération des directeurs de magasin qui avait été modifiée en application du plan social, a alors refusé d'accepter la modification

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journal Midi libre, société anonyme, dont le siège est Mas des Grilles

Philippe Z..., demeurant à Chateaulin (Finistère), Gril-Pizzéria, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

procédure, Jean-Jacques X... a été engagé le 16 septembre 1964 par la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme en qualité de préparateur de cuisine ; qu'il fut promu commis de cuisine grill-express

radiodiffusion Radio France (société Radio France) pour produire diverses émissions sur les ondes de France-musique; qu'au mois d'août 1990, la société Radio France lui proposa de nouveaux contrats pour la grille

succursale de la société Bata a saisi la juridiction prud'homale, en demandant la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel de salaires, et d'heures supplémentaires, calculé sur la base de la grille

Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes tendant à obtenir la condamnation de son employeur à lui verser des sommes à titre de rappel de salaire sur la base d'un coefficient 800 de la grille

de tantièmes établie par l'AFUL, ladite grille étant pondérée en considération de la consistance, la situation et la superficie des locaux.

SUITE DES CESSIONS D'ACTIVITÉS, SON DERNIER EMPLOYEUR ÉTANT LA SOCIÉTÉ ACTICALL LA VILLETTE ; QU'ELLE OCCUPAIT EN DERNIER LIEU LE POSTE DE TÉLÉCONSEILLER CONFIRMÉ, COEFFICIENT 150 ISSU DE LA DERNIÈRE GRILLE

de rémunération en vigueur à la date de conclusion du contrat et leur référentiel horaire issu de la grille de correspondance sont annexés au contrat de travail à titre d'information ; aucun distributeur

de branche en vigueur prévoyait un salaire minimum horaire et un salaire minimum mensuel sur une base de 169, 65 heures ; que l'avenant 78 du 14 avril 2000, applicable le 1er août 2000, a prévu une grille