Michel X..., demeurant tous deux à Accous, 64490 Bedous, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle X..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance

Michel X... qui aurait des intérêts contraires à ceux de M. Claude X..., également demandeur au pourvoi ; Mais attendu que M.

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 mai 2000, qui, infirmant une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

celle-ci, en décembre 1992, puis seul ; que les faits qui lui sont reprochés ont trait à l'acquisition d'actions de la société Bessières, avec la Trésorerie de l'indivision X..., à son nom et à celui de Michel

Michel, partie civile, contre l'arrêt n 53 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre Serge A..., directeur de la publication

arrêt p. 11, 12 2 et 3) et que les témoignages de son patron et de l'un de ses collègues de travail attestent qu'elle n'a pu s'absenter de la matinée (p. 12 3) ; qu'il résulte de ce qui précède que Michèle

Serge, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Michel X... pour établissement

Y... ; qu'à raison des motivations retenues par ces deux arrêtés selon lesquels Robert X... et Michel Y... étaient tous deux au centre d'un réseau d'influence et de copinage, qu'en outre, le premier nommé

mutilation et condamné l'intéressé à rembourser au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions une somme de 97 585, 23 francs ; " aux motifs que " dans un premier temps, Michel

, d'ailleurs, la comptable de la société a expliqué aux enquêteurs les différentes irrégularités qu'elle avait constatées dans le fonctionnement de la société SII et qui, fussent-elles commises par Michel

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Michel, contre l'arrêt n° 324 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 18 septembre 2002, qui a rejeté la demande, présentée par le second, tendant à l'annulation d'actes d'exécution

Michel Y..., M. Christian Y..., M. Serge Y... et Mme Chantal Y... ont consenti à M.

d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore X..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de Michel

Jean-Marceau, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 22 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Michel Z..

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 4 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie du chef de diffamations publiques envers un particulier, a renvoyé Bernard A..., Jean-René B... et Michel

société Samidis constituée par les époux X... pour l'acquisition et l'exploitation d'un commerce d'alimentation, a conclu un contrat d'affiliation avec la société Disco Gros ; que la société Saint-Michel

Michel Z..., domicilié à L'Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de M. Marc A..., domicilié à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3 / de M.