vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les pièces produites par : - Mme Olivia

Olivier Y..., Mme Cécile Y..., Mme Germaine Z... et M.

Olivier et Z...

Olivier, contre l'arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de CHAMBERY qui l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec exécution provisoire

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1999, qui, pour menaces de mort réitérées et violences sans incapacité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour diffamation

Michel X... se désiste du pourvoi par lui formé le 2 mars 1992 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 février 1992, qui, dans la procédure suivie contre Dominique A..., Olivier

Olivier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 27 août 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 février 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 10 amendes de 250 francs chacune et 3 amendes de 750 francs

Michel, demeurant lotissement Les Oliviers-22, Impasse Catalan à Valras-Plage (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Villecroze-Salalernes (var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DU VAR, rue Emile Olivier

cassation est formé par déclaration faite au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation et signé par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Attendu que le pourvoi introduit par Maître Olivier

Richard, demeurant Quartier Les Oliviers, Le Cannet des Maures (Var), défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant à Frangy (Haute-Savoie), La Gravelière

Olivier, demeurant Les Parquets, à Marsanne (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Montélimar, en matière électorale, au profit de Monsieur Albert Z

Salles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR, dont le siège est à Toulon (Var), rue Emile Ollivier

Olivier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 avril 2000, où étaient présents : M.

Olivier X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1995, où étaient

Olivier Y..., demeurant La Valbarelle X..., Avenue Elleon F.2., 13011 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit