Mme [E] a elle-même agi contre la SARL VIF pour obtenir le paiement d'heures supplémentaires et a été déboutée par le conseil de prud'hommes.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X...

X... était tenu de verser des pénalités de retard à M. et Mme Y...ainsi qu'un trop versé et qu'il ne pouvait prétendre au paiement de travaux supplémentaires ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé

chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Compagnie de transports des Mascareignes, de la SCP Didier et Pinet

[S], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Aveco, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme

président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Didier et Pinet

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, de la SCP Didier et Pinet

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la SCI [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. P...

(la caution) ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, avec cession de ses actifs, la banque a assigné la caution en paiement, laquelle, soutenant que la banque avait

NFE et l'entrée en vigueur le 1er avril 2006 de l'accord substitutif d'harmonisation, Mme X... et 30 autres salariés issus des sociétés absorbées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un juin deux mille onze.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Assistance technique et étude de matériels électroniques Il est fait grief à l'arrêt attaqué

2003, entré en vigueur le 1er octobre 2003, et le niveau V de ladite convention collective dans sa rédaction postérieure à l'avenant, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

requalification des contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée, de reconnaissance de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture de la relation de travail et en paiement

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés Denjean transports et Groupama Rhône-Alpes Auvergne, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat

Flores, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat du syndicat Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT, de la SCP Célice,

les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Erwan Léon, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Le Notre, de la SARL Cabinet François Pinet

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Groupama