le 13 novembre 1985, attribuant, notamment, à Robert et Jeanine la maison familiale ainsi que des parcelles de terres, à Marie-Dominique et Paulette la somme de 15 244, 90 euros chacune et à Paulette

Pascal XE..., demeurant ... à Flines-les-Raches (Nord), aide judiciaire totale du 7 mars 1991, 29°) M. Eddy K..., demeurant 44, lotissement du Moulin à Anhiers (Nord), 30°) M.

Marc XV..., demeurant Bellefontaine, à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère), 49 / de M.

Pascal Y..., 2°/ de M.

Seront également écartées les références suivantes : * La mutation du 19 décembre 2001 portant sur la parcelle DO 25 d'une superficie de 1 336 m², dans la mesure où il s'agissait d'une parcelle supportant

Bruna M..., son mari, demeurant Champ de Mars, 05200 Embrun, 9°/ de I... Henriette Bruna M..., épouse N..., demeurant quartier Clair Soleil, 05200 Embrun, 10°/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que Madame X...était propriétaire de la parcelle sise à Grand Bourg de Marie Galante section Vanniers cadastrée AC n° 65 pour une contenance de 2 ha

Artin-Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

Pascal A..., 4°/ de la compagni Garantie mutuelle des fonctionnaires, 5°/ de M. B... Djelloul, ès qualités, 6°/ de Mme Z..., épouse B..., ès qualités, 7°/ de M. B...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2001), que par acte sous seing privé du 27 mars

50ca (lieudit "[Adresse 10]"), et Madame [B] [O] épouse [Q] (parcelle ZP n° [Cadastre 3] pour 2ha 58a 50ca lieudit "[Adresse 10]") sont propriétaires de parcelles situées au-dessus

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 18 mars 2008), que, désirant faire édifier une maison de retraite, la société SNC

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que M. et Mme Pascal

Pascal, 2°/ Monsieur Y...

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section Commerce), au profit de la société Stopflam, société à responsabilité

Pascal X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2251 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont contracté le 18 septembre 1987 un emprunt destiné à financer l'achat

345 m² ; - vente le 24 mars 2014 de parcelles [...] , [...], [...] et [...], en nature de terre, d'une superficie de 11 618 m² ; - vente le 15 mars 2014 de parcelles [...] et [...], en nature de friche

Il effectuera tous travaux de réparation et d'entretien, arrêteront à cet effet tous devis et marchés.