Les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail sont pris par journées entières, en tenant compte des contraintes professionnelles du cadre concerné.

-maison des ventes aux enchères et d'expertises, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat du commissaire du gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles

A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de la société H&M Hennes et Mauritz, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la société AB Libellule et des sociétés EMJ et K...

impossibilité d'oxygénation pendant un temps plus ou moins long, qui auraient été sans conséquence notable sur un sujet jeune mais qui pouvaient avoir les conséquences cardiaques évoquées chez un sujet âgé au thorax

Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Boehringer Ingelheim Pharma Gmbh and Co KG.

Thomas EEEEEE..., domicilié [...] , 168°/ M. SSSSSSS... , domicilié [...] , 169°/ M. Philippe FFFFFF..., domicilié [...] , 170°/ M. HH... GGGGGG..., domicilié [...] , 171°/ M.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

R... et de la société Sagal, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la commune de Sonzay ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Jouanneau, greffier de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. Y..., l'association domaine équestre de la Tireloubie et la société Equhis.

Dary, Mme Thomas, M. Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Violeau, M. Mallard, Mme Guerrini, M. Michon, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Dary, Mme Thomas, M. Laurent, conseillers de la chambre, Mme Barbé, M. Violeau, M. Mallard, Mme Guerrini, M. Michon, conseillers référendaires, M. Desportes, premier avocat général, et M.

Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Saint-Gobain Isover, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Thomas, Chazalette, Gauthier, conseillers, Mme Lefeuvre, M. Maigret, conseillers référendaires, Mme Luc, première avocate générale, et M.

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Délicate & zen, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Starever, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

[X] et du GAEC des Mésanges, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.