X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions opérantes des consorts Z... faisant valoir constat d'huissier à l'appui, que M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 2014), que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gard

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 4 ET 5 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20

engagements et de connaître la situation financière de son mari, faisant ainsi ressortir qu'elle était une caution avertie de sorte que la caisse n'était pas tenue à son égard d'un devoir de mise en garde

G..., alors que, d'une part, en ne vérifiant pas si l'absence de mise en garde contre le danger avait porté atteinte à la sécurité de la victime, tout en constatant que le caractère dangereux du déchargement

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLC Mege, dont le siège social est quartier de la Montagnette à Beaucaire (Gard

X... ne justifie pas d'autres frais ; que la société Greenware a donc remboursé l'intégralité des frais engagés et qu'elle n'a pas fait supporter au salarié de frais professionnels ; que le salarié ne

et en paiement d'une somme de 25 000 francs, à titre de dommages-intérêts, pour résistance abusive ; Attendu que la société Urbaine de travaux fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer la somme de 96 183,61 francs avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 1988, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gard et la société BNP Paribas, que sur le pourvoi incident relevé par la Société générale et la société

même Code, les organismes d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis ; Attendu que, pour accorder à Mme X... le remboursement des frais

Attendu que le contrat de dépôt d'un véhicule auprès d'un garagiste , accessoire à un contrat d'entreprise, est présumé fait à titre onéreux ; Attendu que pour rejeter la demande de paiement de frais

la cour d'appel a pu en déduire que la cause des désordres relevant de la responsabilité du gardien des terres d'éboulement, c'est-à-dire la SCI, ce syndicat ne pouvait être condamné à réaliser à ses frais

du dépassement du montant des travaux, l'arrêt retient que la société ASA a manqué à son obligation de veiller à l'exécution des travaux dans la limite de l'enveloppe budgétaire initialement fixée, alors

QUE, de première part, en application du principe de la réparation intégrale, la réparation allouée au bénéficiaire de la garantie décennale ne peut excéder le montant du préjudice subi par ce dernier

engagé devant la juridiction prud'homale une action tendant au paiement d'un complément de salaire minimum conventionnel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors

Mme [N] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action dirigée contre le syndic Aprogim, alors : « 1°/ que le syndic doit veiller personnellement au bon état d'entretien des parties communes

C... aux opérations d'expertise, ne peuvent être pris en charge, ces dépenses ressortant des frais de la défense ; "1°) alors que le rapport d'expertise du 20 octobre 2014, établi à la suite de l'examen

en formation, avec l'aide d'une aide-soignante et d'une infirmière présentes dans la chambre qui ne l'ont pas assistée alors qu'elle accomplissait une tâche difficile et à l'encontre desquelles aucun

; Alors que la banque a une obligation de mise en garde de la caution avertie si elle a sur ses revenus, son patrimoine ou ses facultés de remboursement prévisibles en l'état du succès raisonnablement