[Y] [C] et Mme [U] [I], épouse [C], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés,

Davy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit du Fonds de garantie (FGA), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ;

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rudershausen, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel

impôts a assigné cette dernière, afin qu'elle soit déclarée solidairement responsable du paiement de la dette due à sa caisse par ces sociétés ; que cette demande ayant été rejetée, le receveur a fait appel

La prévenue et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5.

a à nouveau violé la loi des 16-24 août 1790 ; Mais attendu que si la cour d'appel, saisie d'une demande en revendication de propriété du Calypso, a pris en considération les mentions portées sur les

Y... de sa responsabilité, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 17 mars 2004, entre les parties, par la cour

En statuant ainsi, alors qu'elle avait alloué un rappel de salaire outre congés payés au titre du bonus dit d'origination" la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Frédéric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section A), au profit : 1°/ de M.

[D] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 5.

[W] [S], domicilié [Adresse 8], [Localité 3], a formé le pourvoi n° J 22-17.415 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant :

L'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise (ADSEA), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-17.667 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel

[W] [X], tous trois domiciliés [Adresse 2], agissant en qualité d'ayants droit de [R] [T], ont formé le pourvoi n° G 24-10.591 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UGC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel

Frédéric X... a été à l'origine d'un accident survenu le 2 janvier 1996 alors qu'il conduisait un véhicule assuré par son père auprès de la compagnie AGF ; que le contrat d'assurance a été déclaré nul

André Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont interjeté appel du jugement ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir, par motifs propres, réformé partiellement le jugement

Yves, - La SOCIETE DIEPAL NSA, venant aux droits de la SOCIETE NUTRIPHARM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 1998, qui, pour homicides

; que l'origine de la chute de Mme Z... réside dans le fait pour M.

[W] [Z], 6°/ Mme [V] [M], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 9], contre l'ordonnance de référé rendue le 24 septembre 2013 par la cour d'appel de Rennes, dans le litige les opposant