en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Graziani, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Société La Signalisation, les

L'administrateur concluait pour cette Société BP FINANCES, holding du groupe POIMBOEUF, que l'exploitation ne pourra se poursuivre que si les sociétés détenues génèrent suffisamment de trésorerie et qui

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

A POUR CONSEILS ME PARIENTE ET ME SEV, AVOCATS, ENONCE QUE ME PARIENTE, AVOCAT, CONSEIL DE L'INCULPE, A ETE REGULIEREMENT AVISE DE LA DATE DE L'AUDIENCE PAR LETTRES RECOMMANDEES ET QU'IL A ETE SATISFAIT

aux mêmes fins que la première demande, était nouvelle en cause d'appel et en a exactement déduit qu'elle était irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens

X... a été engagé en qualité de directeur général à compter du 1er janvier 1997 par la société Beauplet-Languille ; que mis à pied à titre conservatoire par lettre du 26 mai 2009 il a été convoqué à un

X... avait été convoqué à titre personnel en vue de son audition en chambre du conseil, par acte d'huissier du 7 décembre 2006, postérieur à son assignation en paiement des dettes sociales, l'arrêt retient

X... fait grief à l'arrêt de déclarer la demande du liquidateur recevable alors, selon le moyen : 1°/ que les dirigeants poursuivis en paiement des dettes sociales doivent être convoqués, à la diligence

point de départ du délai d'un mois, la date du second entretien préalable, sans constater que la convocation à ce second entretien avait été adressée à M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour Mme X...

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Comparadise groupe, les plaidoiries

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Betoulle, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [I], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président

[O] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Dary, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.