2017'', et qu' ''Ayant ainsi limité l'étendue des recherches de reclassement menées à l'égard des autres sociétés du groupe, la société n'est pas en mesure de démontrer, plus particulièrement, qu'aucun

, DU 15 FÉVRIER 2023 La société Aalberts Surface Technologies Group France, anciennement dénommée MT Group France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi

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Group Eco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-14.743 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige

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Groupe H..., société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

de cariste ; qu'en l'espèce et vu les documents fournis, il apparaît qu'il était impossible de reclasser la salariée au sein de l'entreprise ; ALORS, 1°), QUE lorsque l'entreprise appartient à un groupe

, DU 28 SEPTEMBRE 2022 1°/ La société Groupe Royer, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Laherrère, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont

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société à une autre entreprise dans laquelle il est intéressé échappe aux prévisions des textes incriminant le délit d'abus de biens sociaux si, d'une part, l'existence d'un groupe de sociétés est établie

Groupe Flo, société anonyme, venant aux droits de la société Euro gastronomie, 2°/ la société Groupe Flo, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation

Groupe Cybertek, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Cybertech Computer, a formé le pourvoi n° D 22-18.859 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la

X... a été désigné en qualité d'arbitre unique, a accepté sa mission après avoir indiqué être régulièrement désigné comme arbitre par ce groupe de sociétés et a déposé sa sentence le 10 février 2008 ;

2°/ à la société Group Bumper, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société Sunpower Energy Solutions France, société par actions simplifiée, 4°/ à la société Chubb European Group SE, anciennement

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V..., domicilié [...] , 5°/ à la société TB Management Und Holding UG Allemagne, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), 6°/ à la société Parter Capital Group GmbH, société de droit allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma intervention "Groupe Alma", société