contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société AGF La Lilloise, aux droits de laquelle vient la société AGF IART (l'assureur), a été blessée dans un accident de la circulation

spiritueux expédiés par la SA B..., marchand en gros, à de prétendues personnes physiques avaient cependant été tous livrés au même lieu, en l'espèce le débit de boissons " Hot-Brass ", doté d'une licence

Protocole n° 4 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler

et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; qu'aux termes de l'article L. 1152-2 du Code du travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié

B..., quelques jours auparavant apprenant son licenciement s'était montré violent à l'égard de la secrétaire) (D 2014/282) ; que dans son ouvrage «Affaire A...

sur la base de ces mentions ou, à défaut, des pièces au vu desquelles les réquisitions ont été prises ; qu'en affirmant de manière abstraite qu'il résultait de la procédure un lien suffisant entre les

Y..., que si, de prime abord, un tel système est évocateur du pouvoir de sanction que peut mobiliser un employeur, il ne suffit pas dans les faits à caractériser le lien de subordination allégué, alors

conduit par son salarié Vincent X..., et un piéton en la personne de Pierre Z... ; qu'il ressort tant des constatations des gendarmes que des déclarations des personnes impliquées que, alors qu'il circule

[H], qui circulait à bord de son véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société Matmut) a été victime d'un accident de la circulation.

PMV est celui qui correspond à ton secteur et non plus à tout le secteur transformé » La SAS Saica Pack France considère que le salarié n'établit pas de traitement défavorable ou de manquements en lien

Q... de ses demandes tendant au versement d'une indemnité de licenciement de 1 361,23 €, d'une indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents de respectivement 12 623,55 € et 1 262,35 €,

le préjudice corporel sur la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par arthéroscopie le 9 octobre 1994 avait un lien

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a débouté Reine Y... de sa demande tendant à voir juger qu'il existe un lien

mai 2012 dans les locaux de la société Sogedep qui a alors procédé à la dépose et au démontage de la pompe hydraulique de tête, à la dépose des filtres hydrauliques de retour têtes et à la vidange du circuit

X... prend comme base de calcul le salaire mensuel brut figurant sur les fiches de paie établies en leur temps par la Cirrus Airlines, d'une part, et il en déduit, d'autre part, les indemnités journalières

le camion et le corps de la victime, la cour d'appel a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; que, de seconde part, le conducteur dont le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation

en l'état depuis lors, seule l'isolation thermique ayant été réalisée ; qu'il en résulte que pendant 14 ans, aucune vérification périodique ni de l'état du plancher constitutif des passerelles de circulation

32 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation

P... soutient l'absence d'élément matériel et moral ; que s'agissant de la prévention d'aide à l'entrée à la circulation ou au séjour d'un étranger en France, le prévenu soutient qu'aucun étranger n'est

355 800 francs résulte de ce que les banques ne disposent d'aucun recours fondé sur le droit contraire ou sur le rapport fondamental à l'encontre des sociétés tirées, en raison de l'absence de tout lien