A..., -matérialisé par le fait qu'il avait quitté l'emplacement où il se dissimulait - ne peut être qualifié de volontaire, sur le fait que ce désistement « paraît avoir été déterminé par la conscience

l'objet de plusieurs prolongations, elle a été licenciée le 1er août 1990 pour raison de maladie ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

lourde ; qu'en déduisant " l'abandon par l'employeur de la notion de faute grave privatrice de tout droit à indemnité", du fait qu'il avait " remis au salarié un certificat de congés payés et lui a réglé

annulé le jugement au motif que les premiers juges avaient requalifié les faits en agression sexuelle sans inviter les prévenus à se défendre sur cette nouvelle qualification, déclare les deux prévenus

des faits commis par Patrick B...

par lettre du 11 septembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle

que les salariés en cause, ne bénéficiant d'aucune couverture sociale, n'avaient pas eu la possibilité de faire valoir leurs droits du fait de leur emploi irrégulier, l'arrêt retient que ces salariés,

faute limités.

X..., au service de la société Café des glaces du 13 avril au 18 octobre 1987, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes de rappels de salaire pour

légale des faits, objet de l'accusation et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, l'exposé des faits ne relève aucun fait de nature à caractériser la contrainte, la menace

dont ils sont saisis leur véritable qualification, le juge ne peut relever d'office un moyen de droit sans avoir invité au préalable les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, après

" ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir écarté les écritures adressées au greffe par le prévenu au cours du délibéré dès lors qu'il relève du pouvoir souverain des juges

pour non réalisation des objectifs fixés ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment de rappels de salaire au titre de la requalification ; Attendu que l'employeur fait

directement payées au sous-traitant ; ces constatations démontrent que la SA X... a inclus indûment dans la créance mobilisée le coût des travaux déjà payés ; "alors, d'une part, qu'Antonio X... a fait

X..., engagé le 17 août 1970 en qualité d'afficheur-monteur, par la société Dauphin, a été licencié le 12 mai 1987 pour faute grave ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le

la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à voir déclarer la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur, la cour

des faits et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils étaient déférés, puis de se déclarer incompétente si cette dernière se révèle criminelle, c'est à la condition qu'il ne

P. avait fait valoir que les revenus déclarés par Mme D. ne rendaient pas compte de sa situation financière réelle, dès lors que celle-ci ne travailait pas à plein temps et bénéficiait d'un régime d'imposition

I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité d'aide monteur THT (très haute tension) ; qu'en novembre 1998, la qualification

Elle a utilisé des termes violents : « Tu es dangereux » ; « Tu es malhonnête et menteur » à plusieurs reprises ; « Je vais arrêter de te couvrir » ; « Tu ne fais pas ce que tu devrais faire, mais tu fais