Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

X... et Mme Y... de leurs demandes dirigées contre la caisse au motif inopérant que les perspectives de succès de l'entreprise cautionnée étaient satisfaisantes sans rechercher si le banquier n'était pas

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

TABAPAX (fabriqué à partir d'une teinture mère) satisfait bien entièrement aux prescriptions de l'article L. 601-3 du Code de la santé publique ; "1°/ alors que par ces seules mentions "comprimés à sucer

de l'INPI le 21 octobre 1998 sous le n° 98-756698 pour désigner en classes 5, 30 et 32 les produits suivants : produits hygiéniques, produits diététiques de l'effort ou à usage médical, à savoir : sucres

REPRESENTATIF POUR N'AVOIR PAS PERCU DE COTISATION DE SES ADHERENTS ET AVOIR OBTENU UNE SUBVENTION DE L'EMPLOYEUR, ALORS QUE CE SYNDICAT COMPTAIT 48 ADHERENTS SUR 98 SALARIES, QU'IL VENAIT DE REMPORTER UN SUCCES

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [Q] [U], [Z] [U], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S] [H], M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocats de Mme [I] [N], les observations de Maître Balat, avocat de Mme [H] [M] née [K], les observations de la SCP

LUI AVAIENT CONFIE UN ROLE D'INTERMEDIAIRE ENTRE EUX-MEMES ET LE SOI-DISANT ACHETEUR JEAN, QUE POUR FETER LE SUCCES PRETENDU DE L'OPERATION, UN DEJEUNER AVAIT ETE ORGANISE AU COURS DUQUEL Y...