AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

aux enchères publiques présentant par elle-même un aléa sur le prix de réalisation des biens mis en vente ; que Mme X... n'établissant pas l'existence d'une faute commise par l'huissier de justice instrumentaire

l'administration de certains établissements, d'un décret ou d'une loi ; qu'en l'espèce, la Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon soutenait accomplir des prestations de services, réaliser des ventes

l'administration de certains établissements, d'un décret ou d'une loi ; qu'en l'espèce, la chambre de commerce et d'industrie d'Alençon soutenait accomplir des prestations de services, réaliser des ventes

déroulées conformément à la réglementation ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs impropres à caractériser la vente au déballage, sans rechercher si les ventes des marchandises litigieuses

serait la cause ; qu'en énonçant que les époux A... avaient renoncé par-là même à contester la validité de la vente, quand les parties avaient seulement en vue de régler le litige qui les opposait,

B..., repris par l'acte de vente Derome-Robbe, du 18 juin 1987, la SCI a concédé à M.

Y... de l'enfant à naître ; "alors, d'une part, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que l'acte de vente ne comportait pas de prix ; que la vente était donc nulle, de sorte que

terrains et immeubles dont le prix était payable, pour partie, au comptant, et pour le solde, au moyen d'une dation en paiement d'un appartement dans l'immeuble à construire ; qu'aux termes des actes de vente

A..., agent immobilier, d'une promesse de vente consentie, en 1953, à M. Z... par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle M.

de service public ; que la société Vert marine a repris les contrats de travail des salariés affectés au centre aquatique ; que M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 890 FS-P+B Pourvoi n° X 15-10.384 R É P U B L I Q U E F R A

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2023 où étaient présents M.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur