n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Christophe Y..., pris en sa qualité de liquidateur de M. et Mme A..., exerçant sous l'enseigne IDS, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche 3.

: Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables, pour cause de forclusion par tolérance, ses actions en nullité et en contrefaçon, alors, selon le moyen : 1°/ que n'est

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

B... des condamnations prononcées à son encontre en conséquence de la résolution du marché passé par celui-ci avec la SICA, alors ,selon le moyen, d'une part, qu'ayant omis de préciser à quels titres et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi de cassation (Soc., 23 novembre 2005, pourvoi 03-47.602), que Mme X..., fonctionnaire

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1976, en qualité d'enseignante, par l'Association

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 11 septembre 1973, en qualité d'enseignante, par l'Association

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux conseils pour les consorts X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société ACV Immo.

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° M 16-13.138 : Attendu que l'OGEC fait ce même grief à l'ordonnance alors, selon le moyen, que les pouvoirs adjudicateurs

de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1998, où étaient présents :

Rachid X..., exerçant sous l'enseigne Le Danton, demeurant ... les Moulineaux, 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X..., engagée le 25 octobre 1996 par l'association Organisme de gestion de l'enseignement

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 1997) et les productions que par contrat du

X..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a recherché ni si l'affectio societatis ne résultait pas de l'ampleur de l'implication de Mme Z... dans le fonctionnement du commerce alors que cette

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 20 FEVRIER 1973) D'AVOIR DIT QUE LA DISSOLUTION, LE 18 MAI 1966, DE LA SOCIETE CREEE DE FAIT ENTRE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1978) LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOSIFS ET DE PRODUITS CHIMIQUES (SAEPC) EST PROPRIETAIRE D'UN CERTIFICAT

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'association [5].