qu'ayant obtenu l'accord de la Caisse pour la prise en charge de séances de rééducation fonctionnelle pendant une durée de 3 semaines à compter du 31 mars 1990 dans l'établissement thermal de Lamalou-les-Bains

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 29 JUILLET 1958, SERGE X..., QUI AVAIT PENETRE DANS L'ETABLISSEMENT DE BAINS COTIER

X..., EMPLOYE COMMUNAL DE LA VILLE D'AIX-LES-BAINS, QUI SE TROUVAIT COMME PASSAGER DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat de l'Association des parents d'élèves des écoles de la Saline-les-Bains

l'en préserver ; que c'est par des motifs sérieux et pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont caractérisé la conscience du danger qu'avaient ou auraient dû avoir les Houillères du Bassin

complètement, qu'un tuyau de surverse existe en partie supérieur du bassin, que la présence de mousse sur la paroi du bassin laisse supposer des écoulements assez fréquents à partir de cette surverse,

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 2o que le salarié en mission qui prend son petit déjeuner et retourne dans sa salle de bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des mandataires de Vernet-les-Bains, représentée par son président

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 01-40.714, B 01-40.715, C 01-40.716, D 01-40.717 et C 01-43.982 ; Attendu que la commune de Digne les Bains

PARTIE DE BALLON ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DENATURE LA CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE VISANT LA PRATIQUE PAR L'ASSURE DE SPORTS TELS QUE " LE FOOTBALL (ASSOCIATION , RUGBY

arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) de la MAAF, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 2 ) de la Société civile immobilière SCI Rubis

place par son club l'invite à consulter dès le lendemain du match, le cas d'espèce, le cabinet Sportim pour poser un diagnostic rapide en présence également d'un kinésithérapeute, partenaire du club de rugby

SAS Sport Concept par le biais de la SARL Jokergi dont il était le gérant et qui avait noué d'autres relations commerciales avec la SAS Sport Concept en la mettant en contact avec la société Sport et Rugby

aux normes réglementaires en vigueur et retenu sa responsabilité contractuelle de ce chef, la cour d'appel, qui a relevé que les désordres acoustiques, limités, pour les plus notables, aux salles de bain

L'expert a indiqué que le bassin ludique du centre aquatique présentait des fuites sous le bassin au niveau de pénétrations de canalisations, à l'interface constituant une reprise de bétonnage entre le

Y... où existe une source, l'alimentation d'un bassin situé sur le fonds voisin appartenant à M. X..., s'est trouvée compromise ; Attendu que M.

des impôts et qu'il lui donnait son accord pour établir sur cette parcelle tous les éléments de voirie desservant le lotissement envisagée ainsi que l'assiette d'équipements publics et notamment un bassin

Cécile I..., animateurs saisonniers employés par la commune de Joué-lès-Tours, se sont rendus sur un site où se trouvaient six plans d'eau, dont cinq dans lesquels la baignade était interdite et un bassin

Josiane, épouse X..., contre le jugement du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, en date du 9 septembre 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des

Carlo, contre le jugement du tribunal de police de THONON-LES-BAINS, du 16 avril 1998, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné