banque de Nouvelle Calédonie Requête n° : 373/24 Ordonnance n° : 88611 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la banque de Nouvelle Calédonie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[Y], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Banque populaire Rives de [Localité 3], débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman avocat de M.

[X] et [O] [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M.

[O] et [F] [N], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [C], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société France défi, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Mt conseil

[B], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Casden Banque Populaire, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Accelean Management Consultants

Calloch, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne CEPAC, après débats en

[P] et [D] [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Philippart, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [I], de la SCP Spinosi, avocat de la société Buhler West Automobiles, après débats en l'audience publique du 13

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Office public de l'habitat Béziers méditerranée

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [E], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

[D] [I], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière