selon le pourvoi, d'une part, que le juge doit respecter et faire respecter le principe du contradictoire; que la société TGA n'a jamais expliqué contradictoirement comment la réclamation principale à hauteur

rendu le 15 décembre 2005, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du 16 août 2005 par laquelle le juge d'instruction de Saint-Gaudens a renvoyé Jean-Paul X... devant la cour d'assises de la Haute-Garonne

d'accueillir la demande du syndicat des copropriétaires au titre des désordres de façades pour un montant de 3 174 374 francs, et de ne répartir les dépens et frais irrépétibles entre les parties qu'à hauteur

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Winterthur, dont le siège social et Tour W, 102, quartier Boieldieu à Puteaux (Hauts-de-Seine

mai 1976 ; alors, en troisième lieu, qu'ayant constaté que l'intéressé avait la responsabilité d'un groupe de vingt et un salariés, dont deux employés principaux et agents techniques qualifiés ou hautement

Banque", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1°/ de la SCI des Hauts de Chartres, dont le

notamment des rapports des experts Y... et Hirtz que les silos litigieux "forment un mur situé à moins de 60 mètres de la propriété des demanderesses d'environ 35 mètres de longueur et 40 mètres de hauteur

X... à hauteur de 1 450 000 francs, à laquelle il avait renoncé afin de ne pas retarder la mise en place d'un plan de continuation de la société auquel il contribuait activement, la cour d'appel a violé

entrepris sur la peine de huit mois d'emprisonnement non aménageable ab initio et l'a infirmé sur les modalités d'exécution de la peine et, statuant de nouveau, a dit qu'il sera sursis à titre probatoire à hauteur

[S] était caution solidaire "tous engagements" de l'emprunteur et que la société était par ailleurs débitrice à hauteur de cessions de créance Dailly à hauteur de 90 981,81 euros, la cour d'appel, qui

l'arrêt, alors « que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant à retenir que les époux [V] faisaient état d'un mur édifié par les époux [B] supérieur à la hauteur

licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que d'ordonner en tant que besoin le remboursement au pôle emploi des indemnités chômage payées à la salariée à hauteur

Poursuivi du chef d'homicide involontaire, la société Altech géothermie (la société) et la société Immobilière du Haut-Rhin, maître d'oeuvre, ont été relaxées par un arrêt définitif du 5 avril 2017.

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la notaire et la SCP notariale de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, en ce compris les demandes accessoires et les dépens à hauteur

[D] « après imputation des débours de la caisse primaire d'assurance maladie » qui s'élevaient à 120 064,11 euros, en ce compris les indemnités journalières à hauteur de 13 872,21euros (et 106 191,03 euros

démontré que la tige métallique qui était dénudée, s'il était considéré qu'elle avait été percutée par le corps de l'enfant, « aurait eu un impact négatif sur les conséquences de cette chute d'une hauteur