de l'homme, 222-22 du code pénal, préliminaire, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, statuant sur renvoi de cassation, a confirmé le jugement du TGI de Pointe-à-Pitre

Jean, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de complicité d'empoisonnement, a prononcé

Il est aussi avec ce dernier lorsque, dès son retour en France en provenance du Brésil, Jean-Marc E..., en septembre 1997, téléphone au Brésil et en Colombie à partir de cabines publiques.

rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SERRES Pierre

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

de la procédure et des pièces versées au dossier que MM.

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de manquement à l'obligation

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite du chef de diffamation non publique et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des pièces

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Michel B... du chef d'homicide involontaire, et de Jean-Louis

de la loi, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur la déclaration de culpabilité et sur les dommages-intérêts accordés à la partie civile, mais l'a réformé

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui payer des sommes à titre de rappel de salaires de mise à pied conservatoire,

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

de Me F... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHEF Jean-Michel

des pièces de la procédure que la société Omnicar a fait paraître dans des revues spécialisées, telles que 4X4 Magazine et "Auto Verte", des publicités faisant état de "votre 4X4... jusqu'à 58 000 francs

du racisme", interrompait leur entretien pour faire place aux informations de 8 heures et à la revue culturelle de la station présentée par Jean-Louis B... ; à la fin de cette chronique était évoquée

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 29 juin 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FERRE Jean

... ne conteste pas que le contrat de distribution qu'il a signé le 11 juin 1999 au nom de sa société Globe Trotter Network avec la société Bac Films, représentée par son président directeur général Jean

dans des termes similaires à plusieurs personnes ; que l'expert psychologue l'a décrite comme une adolescente gravement perturbée par les faits dont elle disait avoir été victime, le discours de la jeune