congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « Mme Y... travaillait du lundi au vendredi, elle prétend que ses horaires de travail étaient de 10 heures à 20 heures sauf pendant les vacances scolaires, le mercredi

ROYAL MARTINIQUE depuis le 1er octobre 2007, en qualité de technicienne de surface, a été licenciée pour motif économique par une lettre ainsi rédigée : « Suite à notre entretien du mercredi 4 juillet

son permis de conduire pour une durée de six mois et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que sur l'action publique, sur la culpabilité, il résulte de la procédure et des débats que le mercredi

Votre objectif pour l'année 2010, défini à l'article 8 «bonus» de votre contrat de travail, dont il a été discuté avec vous en tenant compte de votre connaissance du marché relevée par Mercury Urval dans

aux mesures suivantes : 1°) ne pas sortir des limites du département de l'Essonne, sauf pour répondre aux convocations en justice. 2°) fixer sa résidence au [...] . 3°) se présenter chaque lundi, mercredi

Les faits : Le mercredi 17 décembre 2014 à 9h39, vous avez été flashé sur la A115 à hauteur de la commune de Méry-sur-Oise. Vous avez été contrôlé à 93 km/h au lieu des 70 km/h requis.

pression de l'employeur sur cette modification du contrat de travail ; qu'ensuite, s'agissant de la période intercontrat effectuée dans les locaux de l'entreprise à compter du lundi 30 janvier au mercredi

courrier non daté, émanant de son employeur, dont il ressort que ce dernier était prêt à accepter un changement d'horaires demandé par Mme R... à condition qu'elle accepte de venir au cabinet les mardi, mercredi

Vous m'imposez la signature d'un avenant sur un parking sans discussion au préalable après une fin de journée de travail d'amplitude de heures, la mercredi 11 juin 2014 vers 20h30.

par lettre du 19 février 2015, la société Oberdis avait notifié à madame T... son licenciement dans les termes suivants : « Lors de cet entretien, nous vous avons rappelé les reproches suivants : Le mercredi

En effet, le mercredi 30 novembre, vous auriez dit aux collégiens que vous transportez je cite : « il est inutile d'étudier car nous allons tous mourir bientôt » mais que vous aviez « la solution ».

Je suis disponible : sur [Y] : lundi toute la journée, mercredi toute la journée, jeudi matin, chez JNF ; jeudi après 15h30, vendredi toute la journée.

[U] [H] le mercredi précédent et qu'elle avait remisée dans une enveloppe qu'elle avait placée dans le buffet de la pièce principale de sa maison ; qu'elle indiquait avoir constaté à la fin de l'année

l'entretien de la salle commune et des espaces de jeu et la gestion des incidents signalés par les campeurs ; que ledit contrat stipulait, en outre, que l'exposant devra faire son affaire du remplacement le mercredi

l'amélioration parfois constatée à l'issue de la décision déférée, au vu des échanges relativement apaisés et bien compris dans l'intérêt de leur fille, s'agissant notamment de la prise en charge de [S] le mercredi

par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; qu'il est constant que [V] [F] était présent dans la matinée du mercredi

K... les cinq primes de panier suivantes en sus de celles déjà versées : dimanche 15 mars 2009 11,77 € vendredi 8 mai 2009 11,77 € vendredi 8 janvier 2010 11,77 € mercredi 12 mai 2010 12,10 € vendredi

de la somme de 193,74 euros par mois) ; qu'au surplus, Mme D... interrogée, le 24 novembre 2011, par un officier de police judiciaire assermenté, a déclaré avoir occupé le logement de Mme U..., le mercredi

pour statuer comme elle l'a fait, sur une étude économique concernant l'estimation des préjudices, réalisée par le CER, communiquée au conseil du bailleur par télécopie et courrier électronique, le mercredi

11/12/2008 des lieu, date et heure de l'examen, - en avoir avisé le praticien traitant et le praticien conseil dans les mêmes conditions, - avoir procédé à l'examen du patient (ou de la victime) le mercredi