procédure collective ou sur lesquelles cette procédure exerce une influence juridique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un lot d'aulx commandé à la société Basmaison, ayant son siège à Clermont-Ferrand

représentante du personnel, a été licenciée le 9 mai 1995 après autorisation de l'inspecteur du travail ; que cette autorisation a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, X..., INSPECTEUR COMMERCIAL AU SERVICE DE LA SOCIETE FACON, S'ETAIT RENDU, LE 25 JUILLET 1963, DANS SA VOITURE PERSONNELLE, DE CLERMONT-FERRAND

2001, Mme X... a sollicité de la société Franfinance la suspension des prélèvements, ce que cette dernière a refusé ; que par jugement en date du 17 décembre 2002, le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

pourvoi formé par Monsieur Georges X..., domicilié à Lempdes (Puy-de-Dôme), route de Pont du Château, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

Serge Z..., demeurant au Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'une décision rendue le 6 juillet 1989 par la commission régionale d'incapacité permanente de Clermont-Ferrand, au profit de la Caisse primaire

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitéeestion immobilière du Centre (GIC), dont le siège est à Clermont-Ferrand

l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des hypothèques le 11 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des hypothèques le 11 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des hypothèques le 11 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

l'intimé ne peut justifier d'aucun titre de propriété, d'autant que par jugement du 11 avril 1991, publié à la conservation des hypothèques le 11 octobre 1996, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

remboursable en 7 ans, pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boucherie-charcuterie exploité par le mari ; que, le 26 septembre 1990, les époux X... ont acquis une maison d'habitation située à Pissy

DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FERNAND

LE 25 AVRIL 1972, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A SATURNIN X..., LE NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE A EMIS LE 28 AVRIL 1972, EN REPRESENTATION DU PRIX, UN CHEQUE A L'ORDRE DU FILS ET MANDATAIRE DU VENDEUR, FERNAND

les mains de la SCP une saisie attribution pour avoir paiement de la somme de 299 761,68 euros ; que par jugement en date du 19 mai 1994 du juge de l'exécution près le tribunal d'instance de Pointe à Pitre

Fernand X..., qui l'avait mis à la disposition de son fils, lequel y exploitait une entreprise d'ébénisterie et qui était assuré pour les pertes d'exploitation et les dommages aux biens auprès de la Caisse

dont le siège est Via Puccini 33 à Angera (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre civile), au profit de la société anonyme Etablissements Fernand

Fernande épouse Z... du chef d'usage de marques sans autorisation de leur propriétaire, a débouté la partie civile de sa demande.

d'obtenir l'annulation de la décision de rejet ; qu'à l'appui de sa demande, elle faisait valoir qu'elle avait donné à bail des locaux situés dans l'immeuble sis 222 boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand

transports (Container traction service), société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Bassin, n° 1, Port de Gennevilliers, Paris Terminal, 92230 Gennevilliers, 7 / la société Transports Ferrand