Jean-Claude Z..., demeurant chez Mme B..., ..., appartement 176 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle,

immobilière DU PARKING DE MONTMARTRE, dont le siège social est 48, bis, rue Custine à Paris (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Rouen (statuant en audience solennelle

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987, par la cour d'appel de Toulouse (1ére et 2éme chambres audience solennelle

Mireille épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Monsieur Mohamed A..., commerçant, exploitant ensemble un hôtel meublé à Paris (15e), ... où ils demeurent, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle

ANJOS, demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Madame Julie Z..., veuve de Monsieur Antoine

agissant tous deux en qualité de cosyndics à la liquidation des biens de la société des Etablissements GRIFFET, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant ...

pourvoi formé par la compagnie d'assurance Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle

anonyme Compagnie immobilière de construction et d'administration (CICA), dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (Audience solennelle

Claude X..., demeurant zone industrielle de la Lauze, route de Sète à Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle),

demeurant ..., 3 / Mme Marcelle X..., épouse Brun, demeurant ..., 4 / Mme Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle

pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est Maison de l'Avocat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (audience solennelle

Michel A..., demeurant à Saint-Meme les Carrières (Charente), rue du Basket, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre, audience solennelle), au profit de M

Gérard X..., demeurant ... à Canet-Plage (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Toulouse (audience solennelle, première et deuxième chambres), au

Marcel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile, audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Dionne, 36600 Vallençay, agissant en leur qualité d'ayants-droit et d'héritiers de Roger Z..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle

pourvoi formé par la société Electricité Saunier Duval (SDEL), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle