M. et T. pour le meurtre, en 1946, d'un garde chasse de M. Jean L., MM. T. et T. ont tenu des propos que les consorts L., déclarant agir tant en leur nom propre qu'en qualité d'héritiers de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de ne pas mentionner si les débats ont eu lieu en audience publique ou en chambre du conseil, alors, selon le pourvoi, qu'en application de l'article 164 du décret du

à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 20.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 25 septembre 2017, sous déduction des sommes déjà versées, en restitution du capital emprunté ; ALORS

LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT DE 39 765 FRANCS REPRESENTANT A CONCURRENCE DE 13 885 FRANCS LES REDRESSEMENTS DES ERREURS DE COMPTABILITE QU'ELLE IMPUTAIT A CALOGERO, DE 10 880 FRANCS LES FRAIS

les emprunteurs l'ont assignée aux fins de la voir condamner à leur verser diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors

Robert X..., 2 ) Mme X..., tous deux domiciliés à Saint-Oules, Uzès (Gard), 3 ) la société civile immobilière (SCI) Château des Oules, dont le siège social est à Saint-Victor des Oules, Uzès (Gard

chambres froides de la société Nicot; qu'aux termes du certificat de dépôt délivré aux banques par la société Auxiga, celle-ci "est le dépositaire responsable, dans la limite de la valeur agréée, de la garde

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Elise B... née A..., demeurant 190, La Draille II, à Nages, Nages et Solorgues (Gard

de vente au sens de l'article 12 de la loi du 30 avril 1906 alors, selon le pourvoi, que celui qui a engagé des frais de conservation d'une chose postérieurement à sa mise en gage prime le créancier gagiste

applicable en la cause et L. 1221-1 du code du travail ; ALORS QUE D'AUTRE PART constitue une modification du contrat de travail à laquelle le salarié n'est pas tenu de se plier le changement du lieu

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 05-07.3.3 de la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

de déménagement,1353,60 euros TTC au titre des frais de garde-meubles, 6000 euros au titre des frais de relogement, 10000 euros au titre du préjudices de jouissance, 2000 euros au titre du préjudice moral

de majoration du dimanche et de déplacement, réalisée à Monsieur Y..., le 16 mars 2008 ; ALORS QUE les frais de médecine générale couverts par l'assurance maladie sont ceux occasionnés par les soins

QU'ELLE EN DEDUIT QUE CELUI-CI QUI N'AVAIT PAS A ACCOMPLIR LUI-MEME LA FORMALITE, ET QUI NE SE FIAIT AUX AFFIRMATIONS DU DIRECTEUR DU LABORATOIRE, AVAIT AGI DE BONNE FOI ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS

que, selon le pourvoi, d'une part, la preuve d'une malfaçon, qui lui soit imputable, n'aurait pas été rapportée ; alors que d'autre part, l'employeur aurait dû, pour justifier le licenciement, alléguer

d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : La société à responsabilité limitée Prestige, dont le siège est place de la Gare

de la garde de la structure » ; qu'en affirmant néanmoins que « la S.A.S.

Autre exemple, vous indiquez être présent auprès de Pôle Emploi et du réseau d'agences alors qu'aucune action de formation préalable au recrutement (AFPR) n'a été mise en place en 2011.

Paul X..., demeurant à La Garde (Var), 150, Mas de laarde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société SCOP

Les prêts litigieux n'étant pas excessifs, la banque n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde à l'égard des emprunteurs.