Nous notons également qu'à plusieurs reprises, Monsieur XX... s'est attribué des rendez-vous en les qualifiant de « prospection personnelle », alors qu'ils provenaient du Centre d'appel.

aide ; – enfin, Mme W..., au volant de son véhicule Citroën C4, a abordé l'intersection, a perdu le contrôle de son véhicule et percuté le véhicule Renault Kangoo, cette collision ayant provoqué la projection

Les parties doivent fournir au juge une déclaration certifiant sur l'honneur l'exactitude de leurs ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie.

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires, en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour M.

Elle sollicite la capitalisation des intérêts et la remise d'un certificat de travail (avec ancienneté depuis octobre 2005) et d'une attestation Pôle Emploi.

ALORS QUE lorsque celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail détient un mandat social, la production d'un contrat dénommé « contrat de travail », d'écrits mentionnant l'existence d'un « contrat

ALORS QUE l'article L. 3123-17 du code du travail prohibe seulement l'hypothèse où le salarié à temps partiel accomplit un nombre d'heures complémentaires imposées par l'employeur dans le cadre de son

Z... ; qu'il produit des certificats médicaux montrant la dégradation de sa santé. L'ensemble de ces actes l'a fortement affecté professionnellement par la crainte de voir M.

de la réparation intégrale, le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'aide familiale ni subordonné à la production

ses responsabilités qui étaient jusqu'en 2012 très variées, son coeur de métier restant néanmoins l'analyse des données financières des boutiques, leur suivi commercial étant réalisé de manière complémentaire

demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QUE sur le retrait des pièces, les époux L... réclament le retrait des pièces adverses n° 54 à 65 au motif qu'ils les avait reçues les 6 et 11 mars 2015 et que cette production

supérieur hiérarchique, dont un le 5 janvier 2011 constitue une violation grave et manifeste des obligations contractuelles de Mme [D] ; ALORS, 1°), QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions

L'arrêt maladie de Mme [W], du 10 septembre 2011 a été prolongé par un certificat de travail en date du 13 février 2012 avec prescription d'un mi-temps thérapeutique prolongé jusqu'au 30

.] ; que le maire a délivré le 29 septembre 2008 un certificat de non-opposition à cette déclaration ; que le 2 octobre 2009, la société a sollicité un permis d'aménager portant sur l'une des parcelles

X..., qui s'est désisté de ses prétentions à l'égard de l'organisme prêteur, à la suite du protocole transactionnel intervenu le 14 novembre 2014 en cause d'appel avec la société CGL, ne maintient ses

rémunération de ses astreintes aurait du être fixée à 206 fois le minimum garanti à compter du 1er mai 2005 et réclame le payement d'un rappel de 11 900 euros ; que pour confirmer le rejet de cette prétention

Debacq, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient

chaude, les essais de fonctionnement avec une pression de distribution de 3 bars, et le fonctionnement des appareils (robinets notamment d'eau chaude, WC et surpresseurs, réducteur et appareils de production

Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 20

de M. et Mme X... au paiement de la somme de 10. 000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les moyens soutenus par les appelants ne font que réitérer, sans justification complémentaire