Dary, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

et Robillot, avocat de M.

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme X...-Y... , l'avis de M.

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Pezzi, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

T..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme I..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Le débat différé a été fixé au jeudi 19 novembre à 14 heures 30, l'avocat du mis en examen, Me F..., ayant été convoqué à cette audience par émargement au pied de l'ordonnance d'incarcération provisoire

des échanges de toute nature de l'avocat, et le principe de garanties des droits de la défense, existant entre une personne mise en examen et son avocat désigné, dans une procédure déterminée, principe

Z..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Dalmata Opéra, de Me Galy, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique

[T] et [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Areram, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 145, 145-2, 118, 170 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense :

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. K... ; Sur le rapport de M.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la société Capron, avocat de M.

Le demandeur n'était, selon le syndicat, pas à jour du paiement des dommages et intérêts et ni de dépens. Lors de la convocation à l'assemblée générale, M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...