suppose, au préalable, que les juges du fond aient caractérisé, en tous ses élément constitutifs, le délit d'abus de biens sociaux ; que s'agissant de groupe de sociétés, le délit d'abus de biens sociaux

[Z] [E], 2°/ à Mme [N] [M], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Groupe ACI, société par actions

BNP Paribas Lease Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l&

groupe de sociétés dont certains actionnaires sont liés à des viticulteurs qu'elle représente, que des ruptures d'approvisionnement ont concerné certains vins à compter du 22 février et du 7 mai 2013

Moma lieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 5°/ à la société Moma Group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

Advance YSA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Promotions Groupe Laville, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à M. F... P..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

Y... a été administrateur jusqu'au 21 mars 1990, puis président du conseil d'administration jusqu'au 17 novembre 1993 de la société Divex dont le groupe Dynelec Dynaction a pris le contrôle par l'intermédiaire

CNAN Group SPA, société de droit algérien, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk Carrier SPA, société de droit algérien, dont le siège est [Adresse 5] (Algérie)

aux droits de laquelle se trouve la société Foncière Europe logistique (le bailleur), a conclu avec la société Lorafret, dénommée LFT group (la société Lorafret), un bail portant sur une surface de 11

formé par : LA SOCIETE ANONYME GROUPE DROUOT, LA SOCIETE ANONYME LA VIE NOUVELLE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1988

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-42.394 à Z 96-42.404 formés par la société Cap Sesa tertiaire, dont le siège est

-P... et de son groupe, la société Secafi relevait « la croissance de l'activité des entreprises étrangères » avec « des offres de prix anormalement basses », que « le CAPEB attend pour 2012 une baisse

Y..., président du conseil d'administration de la société Dynelec qui avec la société Dynaction, a créé le holding Dynathermic pour prendre le contrôle de la société Divex, a été administrateur de la société

la société Dynathermic et de représentant de cette société au conseil d'administration et de la société STHFL, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e

En l'espèce, le contrat F... dépôt-vente a été signé par la secrétaire F... la SARL Gps Sonemi, et non par le gérant en titre, et par le dirigeant du groupe F... sociétés, M. H...

du marketing, son ancienneté acquise au sein de la société LHF étant conservée ; qu'à la suite d'une restructuration, la société LTP a cédé à la société Santel, autre filiale du groupe OHF, son activité

[B] groupe immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société [B] immobilier Montargis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

du printemps 2009 à Nexgen ; que le transfert du plaignant, qui travaillait déjà en vertu de ses deux contrats de travail tout à la fois pour Natixis et pour Nexgen, a été opéré à l'intérieur d'un groupe