A PETIT AVEC L'ACCORD DE LA SOCIETE, ALORS QUE, D'UNE PART, PETIT N'AVAIT PU ACQUERIR LE DROIT A L'INDEMNITE DE CLIENTELE DE X..., DROIT QUI ETAIT ESSENTIELLEMENT PERSONNEL A CELUI-CI ET DONT IL NE POUVAIT

d'usines et du bâtiment (SITUB), en qualité de soudeur OHQ, a été licencié pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités

d'une indemnité dite de remplacement en cas de perte du fonds soit d'une indemnité de transfert en cas de déplacement du fonds sans perte conséquente de clientèle ; que la société Visual TV dont il n'est

Y... avait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner en conséquence à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis plus pour congés payés afférents, à titre

de préavis, les congés payés à la période afférente ainsi qu'une indemnité de clientèle, alors que, selon le moyen, d'une part, l'inobservation répétée des instructions de l'employeur par un VRP constitue

du préjudice né du comportement de la FFMC et de la Mutuelle des motards s'est déterminée par le fait que le fabricant n'était pas un tiers par rapport à la procédure d'agrément, et que l'indemnisation

février 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1989) d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités

les trois candidats cessionnaires qui lui avaient été présentés, en accord avec Mme X..., par le groupement d'intérêt économique territorialement compétent, la société a versé à cette dernière une indemnité

de chômage payées au salarié licencié du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le Tribunal, dans la limite de six mois d'indemnités" ; qu'en fixant au 2 mars 1993, date du jugement

d'ingénieur commercial avec un statut cadre ; qu'il a été licencié par lettre du 26 novembre 1996 ; Attendu que la société STI fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser diverses indemnités

1°/ qu'en cas de vente d'un fonds de commerce ou d'un fonds libéral par une personne morale, la clause de non-rétablissement stipulée dans l'acte interdit non seulement au vendeur de détourner la clientèle

Jean-Philippe X..., la commission due était réduite à 4 % lorsque le client passant la commande appartenait à une chaîne dont le siège social se trouvait hors du secteur du VRP, ce qui était le cas des

grief à l'arrêt d'avoir déclaré que les parties étaient liées par un mandat d'intérêt commun et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer à la société Provedis la somme de 500 000 francs pour indemnité

de clientèle de 86 096 francs alors, d'une part, que pour fixer à la somme de 86 096 francs le montant de l'indemnité de clientèle, l'expert a fait apparaître que, parmi les clients préexistants que M

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des sommes à titre d'indemnité de préavis ; Sur le premier moyen

1985, en qualité de chef d'atelier par la Société nouvelle blanchisserie X..., a été licencié le 18 novembre 1985 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

monteur, a été licencié pour faute grave, le 16 janvier 1996, au motif qu'il avait proféré des menaces et des injures à l'encontre de son employeur en présence d'autres membres du personnel et d'un client

de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que la société ASSC a fait souscrire à de nombreux commerçants des contrats de vente ou de location de matériels et a perçu des fonds sans que les clients

. ; que la cliente a réglé des factures de provisions sur honoraires mais qu'elle n'a pas retourné signé le projet de convention d'honoraires comme l'avocat le lui avait demandé en lui adressant sa première

X... à indemniser M.