L... annulait au dernier moment sa participation à des réunions, et s'y rendait à sa place (ex.

, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats à l'exclusion de celles relatives à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, les gratifications diverses ayant le caractère

Patricia, - Y...

prévue à l'article 52 de la convention collective nationale du travail du personnel des banques ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1991), d'avoir reconnu à la salariée

; que la cour d'appel a rejeté les demandes de la salariée en retenant que les indemnités n'étaient dues qu'en cas de participation effective à une activité de vol ; qu'en se fondant sur des motifs inopérants

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE

fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social, sont assujetties à un versement de transport lorsqu'elles emploient au moins onze salariés

Attendu que la société Total Raffinage Distribution dans le cadre d'une réorganisation de l'ensemble de ses établissements a élaboré, le 16 octobre 1990, un plan social proposant, notamment, aux salariés

Q... aurait été recruté "pour être placé auprès de la société e-TF1" en violation de l'interdiction qui était faite au salarié de détourner les clients de son ancien employeur, sans rechercher, comme le

Licenciée le 16 février 2017, la salariée a saisi, le 22 septembre 2017, la juridiction prud'homale de diverses demandes. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le pourvoi, que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être tirée des conditions de travail de son salarié, dès lors

[O] coupable de diffamation à raison de propos qu'il a tenus dans des médias congolais qui laisseraient entendre que la [4], d'une part, se serait abstenue de défendre deux ex-salariés de la banque [1]

X... a été engagé le 9 juillet 1985 en qualité de chef de groupe par la société Publicis conseil qui est liée par la convention collective de la publicité et a mis en place un accord de participation ;

; qu'en retenant en l'espèce l'existence d'une unité économique et sociale pour valider la désignation de la déléguée syndicale centrale CGT, sans constater l'effectif des salariés de l'entreprise, et

V... et des vingt-sept autres salariés, l'avis de M.

. 436-1, L. 425-1 et L. 412-18 du Code du travail ; la responsabilité pénale des délits d'entrave pouvait être imputée à toute personne physique, employeur ou salarié, qui a personnellement participé aux

X... la preuve de l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; alors, de deuxième part, que la participation d'une

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 6 avril 2016.

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Procter & Gamble France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

du groupe Crédit Lyonnais bénéficiaient d'un accord d'intéressement, fonction des résultats du groupe en son ensemble, et d'un accord de participation aux résultats de l'entreprise, droits auxquels les