Antoine Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils, pour M. X....

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M.

T... , pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1240, nouveau, du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile dans les termes du présent dispositif » 1°) ALORS QU' aux termes de l'annexe I à l'arrêté du 22 août

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Axa France IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

X... de la modification de son contrat (modification rendue nécessaire par cas de force majeure) était légitime, la cour d'appel a violé l'article 1148 du code civil, les articles L. 1232-1, L. 1234-9

(3e Civ. 15 novembre 2005, pourvoi n° 04-17.470), qu'un incendie a détruit le 9 juin 1998 le local commercial dont la SCI Casca (la SCI) était propriétaire à Gruissan, qu'elle avait donné à bail à la société

Flores, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

retient que l'absence d'une des mentions exigées par l'article L. 3123-14 du code du travail entraîne la requalification en contrat de travail à temps complet, qu'il incombe à l'employeur qui le conteste

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Kalam et M. I... E... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué : D'AVOIR débouté M. C...

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens communs et identiques produits par Me A..., avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... .

défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'il suffit que l'employeur ait donné son accord implicite à l'accomplissement des dépassements d'horaires

9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires ; que Madame X... ne verse aux débats qu'une masse de documents inexploitables remontant

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1731 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué