Carlioz, Fabre, Pinsseau conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse et Mme Fayet conseillers référendaires appelés à compléter la chambre , M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

(Haute-Vienne), 2 / du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (1er), 3 / de la société anonyme Cetelem-Facet, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 4 / de la société Crédit immobilier

Roquette, ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) la société Faretex, dont le siège est ..., 2 ) la société Etablissements Meillassoux et Mulaton, dont le siège est ..., 59510 Hem

données conservées pour les besoins de la sécurité nationale ne saurait être justifié lorsqu'est en cause la recherche des auteurs d'infractions même graves ; qu'en considérant que l'accès notamment aux fadets

Fallet, conseillers ; qu'à l'audience du 26 juin 1997 à laquelle l'arrêt a été rendu, la minute a été signée par M.

fait de rechercher des personnes surendettées qui deviendront les clientes de la société VEGALIS et des établissements financiers auprès desquelles sera négocié le refinancement constitue les deux facettes

Jean-François Fayet, demeurant 556, route du Château, Les 4 Saisons, Les Bleuets, 01280 Prévessin-Moëns, 9 / de Mme Jeanine Piola, demeurant 46, avenue du Jura, La Fontaine Alzira, 01210 Ferney-Voltaire

qu'il était précisé : " une bague avec un vrai diamant : la bague que vous voyez ici est agrandie environ deux fois, elle est garnie d'un diamant brut de 1 / 100 de carat environ, collé sur verre faceté

U... faisait valoir (conclusions d'appel p. 5 et 6) qu'il avait été vu par la gérante du camping des [...] au début du week-end du 3 juin 2017 tandis que la fadette du téléphone portable trouvé dans le

X... devant la Cour que celui-ci était représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués, en cause d'appel, laquelle l'avait informé, par lettre du 3 juillet 2006, qu'elle acceptait de le représenter au titre

X ne constitue que l'une des facettes de l'activité de vente et de location de D.V.D. de la société SALLY ; qu'en décidant néanmoins « qu'il apparaît en l'espèce, des constatations de l'huissier, que l'unique

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.