d'exploitation en commun de la maison blanche (le groupement), la société des Entreprises Vergeaud (la société Vergeaud) a acheté deux chaudières à la société Nova-Sigma ; que ces appareils s'étant révélés

REPROCHE ENCORE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ACTUALISER AU JOUR DE SA DECISION LA VALEUR DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE LA RUE JARDIN MARTEL, ALORS QUE TOUTE INDEMNITE DOIT ETRE REEVALUEE AU

L'enquête interne diligentée par l'employeur auprès de onze personnes a révélé que huit ont indiqué ne pas connaître la personne désignée comme étant leur parrain.

accident du travail et lui avait demandé en des termes comminatoires de restituer la caisse d'outils et les clés du véhicule, a décidé que la démission était équivoque et provoquée par le comportement fautif

Abdel Malek A..., dont le registre d'entrées et de sorties du personnel révèle qu'il est entré dans l'entreprise le octobre 2006, a régulièrement attesté avoir vu, le 30 octobre 2006, M.

relève de sa seule responsabilité et des décisions qu'il a prises librement et en toute connaissance de cause dans la conduite de son affaire ; qu'elle ne dérive en rien d'actions ou d'abstentions fautives

rapport d'audit du cabinet Forex finance et visés par la lettre de licenciement, ont été tolérés par l'employeur ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce rapport d'audit ne faisait pas ressortir les faits fautifs

intervention irrecevable, alors que, selon le pourvoi, l'évolution du litige, de nature à justifier l'intervention forcée en cause d'appel d'un tiers aux fins de condamnation, peut résulter de la révélation

B..., laquelle a révélé de nouveaux désordres, la société Chevigny, assignée en réparation par le syndicat des copropriétaires, a appelé en garantie MM.

Pierre Y... a autorisé les notaires associés à disposer du prix de vente de l'immeuble, après règlement des créances hypothécaires, pour payer les créanciers de son fils qui s'étaient révélés à l'occasion

motivée pour chaque sanction ; qu'en se bornant à déclarer que le Conseil de la Concurrence avait pu "infliger des sanctions proportionnées pour l'essentiel aux chiffres d'affaires des entreprises fautives

cour d'appel a ainsi violé l'article 1382 du Code civil ; d'autre part, que l'affichage d'une mise en demeure et d'une dénonciation de constat d'huissier ne peut avoir en soi pour but ou pour effet de révéler

également commis une faute en contractant avec une SCI dépourvue de surface financière, sans rechercher si elle disposait des mêmes moyens de vérification que la banque, ni préciser en quoi il était fautif

partie du gage de la CTHF, en sorte que c'est en violation des articles 1273, 1279 et 2092 du Code civil ; que, la cour d'appel a estimé que les poursuites engagées sur ce bien par la CTHF étaient révélatrices

X..., mais a fait connaître publiquement une intention contraire ; que de ces constatations et énonciations souveraines, la cour d'appel a pu déduire que le comportement fautif de la société des Editions

l'exclusion de toute autre partie à la procédure, peut prétendre au paiement" litigieux, déboutant la banque de ses prétentions à cet égard, au motif qu'elle avait "commis sciemment" des "manquements fautifs

qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article 609 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu, qu'ayant constaté qu'à la suite des désordres, qui se sont révélés

licenciement fixe les limites du litige dont sont saisis les juges du fond, ils n'en doivent pas moins, au-delà des termes de celle-ci, restituer au licenciement sa véritable qualification, laquelle peut être révélée

dehors des cas visés par ces textes spéciaux, la dénonciation, auprès de l'autorité judiciaire, de faits de nature à être sanctionnés pénalement, fussent-ils inexacts, ne peut être considérée comme fautive

Invoquant l'irrégularité du transfert de leurs contrats de travail, la nullité de leurs licenciements et l'inexécution fautive de leurs contrats de travail, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale