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20 213 résultats pour « François Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372222cd580146773fa853

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa94d

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa952

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s X/93-60.307 à C/93-60.312 formés par : 1 ) le syndicat FO, dont le siège est ..

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab82

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEGELEC (CGEE Alsthom), société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb20

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb28

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdb7

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdcc

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95d

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd03a

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1ed

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme transports rapides Joyau (ets Genas), dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1f1

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Nice, dont le siège est ...

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CC

soc

61372276cd580146773fd4df

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le GIE CAR, Zone Industrielle n 3 à Le Gond Pontouvre (Charente),

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CC

soc

6137227acd580146773fd805

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd946

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075f3

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", dont

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soc

61372343cd580146774077f5

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

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CC

soc

613722e7cd58014677403000

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030e2

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032d4

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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