l'intervention les viandes provenant d'animaux mâles des catégories A et C ; qu'il s'agit là de deux des cinq catégories définies par l'article 3, § 1, du règlement du conseil du 28 avril 1981 établissant la grille

apos;en soit le support et toute diffusion d'objets ayant pour but ou pour effet de promouvoir le tabac ou un produit du tabac ; que l'émission que la société Paris première inscrit dans sa grille

Par référence aux dispositions de l'avenant n°250 du 1 1 juillet 1994, applicable au 1 er août 1994, de la CCNT du 15 mars 1966, la grille de rémunération applicable à Mlle X...

pour construire des habitations jumelées ou tout au moins semi-jumelées, - en bordure des voies de communication, des clôtures de type unique composé d'une murette de 0,50m de hauteur, surmontée d'une grille

à l'intérieur du jardin, - le défaut de fermeture à de la porte-fenêtre de la cuisine à l'étage et le décollement du joint d'étanchéité caoutchouté périphérique, - l'absence de grille

l'employeur et aucune pièce n'étant de nature à corroborer les affirmations contenues dans celles-ci ; que par ailleurs, que dès l'ouverture des bureaux, des mesures de sécurité ont été installées : une grille

quai de déchargement a été volée avec un tracteur situé dans la même cour entre 7h15 et 7h30 le 9 mars 1999, la cabine du tracteur et son système antivol ayant été fracturés, alors que les portes des grilles

sessions de formation pour les enquêteurs pour la période de 2003 à 2008 ; que s'agissant donc d'avoir à. apprécier, au regard des fonctions réellement occupées par la salariée, à quel emploi de la grille

En effet, les grilles d'aération existantes sont situées dans le mur donnant sur une cour ; or un hangar avec toiture a été construit dernièrement, ne permettant plus de ventilation efficace » ; qu'il

faites, que les travaux ont néanmoins été réalisés puisque dans le courrier du 26 mai 2010, seuls sont évoqués l'absence de tirette de réglage de ventilation d'une bouche VMC et le remplacement d'une grille

X... soutient un dysfonctionnement de la grille de paiement mise en place à partir de la Gestion Technico Economique, GTE, il n'en demeure pas moins que les parties avaient convenu que la productivité

transports à la société ABC international selon contrat du 15 mars 2006 mentionnant les sociétés du groupe Epta comme interlocuteurs pour la livraison ; qu'un avenant du 1er août 2006 a fixé une nouvelle grille

prétendre que Monsieur X... n'a pas rempli les objectifs conditionnant le versement de la prime, prévu pour le mois de mars 2007, la société Lehning communique, en pièce n° 7 de son bordereau, une grille

transports à la société Abc International selon contrat du 15 mars 2006 mentionnant les sociétés du groupe Epta comme interlocuteurs pour la livraison ; qu'un avenant du 1er août 2006 a fixé une nouvelle grille

le statut cadre, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1132-1, L. 1134-1 (ancien L. 122-45) et L. 2141-5 (ancien L. 412-2) du code du travail et 33 de la grille

salariée, et déduit mois par mois du solde dû le montant du treizième mois ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la salariée qui faisait valoir qu'elle était payée au maximum de la grille

confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, les activités de travail des grains en ce qui concerne la fabrication de céréales soufflées, grillées

X... le droit au salaire minimal prévu par l'accord collectif d'entreprise du 19 février 2007 en lui appliquant la première classification de la grille des emplois permanents qui y était annexée, alors

particulier de protection et que l'obligation légale est satisfaite dès lors que la protection existe et que dès lors, les juges du fond qui relevaient que la bande transporteuse était protégée par une grille

jusqu'au 31 décembre 1975 par les dispositions qui leur étaient applicables alors qu'ils avaient la qualité d'agent statutaire de l'ORTF, ils ont perdu celle-ci le 1er janvier 1976, date à laquelle les grilles