prioritairement, la compétence des juridictions spécialisées en matière militaire doit être retenue, elle peut toutefois être écartée au profit d'autres dispositions législatives au regard de l'intérêt d'une bonne

Y... argue de la bonne foi pour contester sa culpabilité et vise dans ses conclusions la jurisprudence de la cour de cassation et l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme ; qu'il

foi; que cependant la Cour ne croyait pas à la bonne foi des participants à cette opération manifestement anormale et qu'il était clair que A...

retenu le caractère diffamatoire envers la police nationale des propos tenus, a dit que la preuve de la vérité des faits diffamatoires n'était pas rapportée, et, refusant à la prévenue le bénéfice de la bonne

limite ait été en l'espèce franchie, et sans qu'il soit besoin de s'interroger sur la liberté de parole de l'avocat "hors prétoire" » ; que « la virulence du propos n'entravera donc pas l'exception de bonne

Pour refuser le bénéfice de la bonne foi à M. B..., l'arrêt énonce que celui-ci souhaitait prendre la défense de M.

général, tous deux cités précédemment dans le courrier incriminé ; que l'absence de précaution dans les termes employés et de prudence dans la présentation des faits empêchent de retenir l'excuse de bonne

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Xerox, de la

laquelle la partie civile prône la libération des tabous de l'inceste porte atteinte à l'honneur et à la considération de cette dernière ; que le rejet de l'offre de preuve sera confirmé ; "sur la bonne

B..., alors que la nouvelle de cet épisode s'était rapidement répandue, au plan national, dans tout le milieu des amateurs d'insignes ; que, s'il n'est pas interdit à un collectionneur de faire une "bonne

. ; "aux motifs que la présentation tendancieuse des faits révélant le manque d'objectivité et de sérénité du journaliste est exclusive de la bonne foi ; "alors, d'une part, que la prudence dans

pénale, ensembles les droits de la défense ; " en ce que les juges de la cour d'appel ont refusé d'entendre les témoins cités par les prévenus pour établir que les propos injurieux avaient été tenus de bonne

douanières sont induites en erreur, notamment sur l'origine de la marchandise, par des déclarations inexactes du redevable dont elles n'ont pas à vérifier ou à apprécier la validité ; qu'en retenant la bonne

diffamatoire; que Rosy B... n'a pas fait offre de preuve de la vérité du fait diffamatoire dans les conditions de l'article 55 de la loi sur la presse, mais conclut à sa relaxe au bénéfice de sa bonne

; que les prévenus ne contestent d'ailleurs pas le caractère diffamatoire ; que les imputations diffamatoires sont réputées faites de mauvaise foi ; que les prévenus, pour bénéficier de la bonne

Ils ajoutent, s'agissant du passage n° 6, que les propos ne sont pas diffamatoires et, qu'au regard de la base factuelle ressortant de plusieurs documents, la bonne foi de Mme [J] doit être retenue.

qu'après son éventuelle acceptation des conditions mises par la société NDS elle-même, par lettre du 12 mai 1992, à l'acceptation et à l'exécution par elle de la commande, à savoir l'établissement d'un bon

présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 22 janvier 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu dans l'instance qui l'oppose à l'association Foyer Bon

. ; "aux motifs que Philippe B..., démarcheur, a obtenu, le 14 novembre, d'Emilia A... un acompte de 819 francs tel que cela ressort du bon de commande du 14 novembre 1996 ; qu'Eric X..., vendeur, a

combinaison est 2.1.7" ; que de nombreuses personnes ont donc pensé avoir gagné et ont réclamé le lot à VPC qui leur fit répondre qu'il n'en était rien : leur combinaison était bien composée des trois bons