MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la SIMA et M.

travail aux torts de l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que la prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour demander le paiement

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

A..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la Confédération générale du travail, l'avis de M.

conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société du Bassin du Nord, de la SCP Didier et Pinet

Dès lors, Mme J... peut prétendre d'une part, au paiement de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, soit 2 670,22 euros outre 267,02 euros.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société 33-35 rue du Pont Neuf PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

licenciement et de préavis alors, selon le moyen : 1°/ que seule la qualification de faute grave donnée aux faits ayant justifié une mise à pied conservatoire est de nature à faire obstacle au paiement

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour la Société bordelaise de crédit industriel et commercial Il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'AVOIR

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X..., veuve Y....

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Kimmolux PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé

d'aménagement dans les locaux du restaurant qu'elle exploite, la société DK, se plaignant de malfaçons, a sollicité à la suite du dépôt du rapport de l'expert le 13 août 2009, leur condamnation in solidum au paiement

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de travail et de demandes en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

accueilli en aucune de ses deux branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Transports Pierre Menart SPRL, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Essex, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Q], l'avis de M.