Patrick E..., demeurant ... (Yvelines), 2°) de la société Euro pharmacie, représentée par Mme Chantal Pinard et par M. Z...

Patrick D..., demeurant précédemment 3, Place du Chamoine Bos, 91130 Ris Orangis et actuellement 28, avenue des Jasmins, 91280 Saint-Pierre du Perray, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat d'immeuble sis 111-113 & ..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Bourges et Corbière, devenue la SCP Bourges Gaudry

Patrick X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Jeumont Schneider, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ...

Patrick Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Christelle Z..., domiciliée ..., 2 / de

Patrick X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Intermarket, demeurant ..., 2°/ la société Francimpex Incorporated, société de droit américain, dont le siège est 9060 nw 13 th Terrace

Patrick X..., demeurant ... de la Tour, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: H 21-16.443 Demandeur: M. [J] et autres Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: X 18-10.925 Demandeur: la société Peinture élegance Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ONLPerOff Pourvoi n°: P 17-26.001 Demandeur: Mme [D] Défendeur: Mme [Z]-[J] et autre Relevé d'office de la péremption n° : 1332/21 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejrad Pourvoi n° : T 23-17.381 Demandeur : la société [C] [F] et [Y] [T] Défendeur : la société Siemens Lease Services et autres Requêtes

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n°: A 19-23.766 Demandeur: Mme [L] Défendeur: Mme [R] et autres Requête n°: 211/22 Ordonnance n° : 90828 du 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 21-16.479 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Codepi Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : M 22-11.713 Demandeur : la société Gueugnon Promotion Défendeur : Mme [U] veuve [T] et autres Requête n° : 168

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : R 24-19.407 Demandeur : la société Groupe Cahors Défendeur : M.