X... en 2006 a relevé que « ses consommations sont décrites comme compulsives comme le sont les actes reprochés, associant une sexualité exigeante à ses comportements agressifs, peut ainsi être constaté

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 99-11.713 et n° P 99-12.092 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte

comparative, faisant notamment valoir que les comparaisons effectuées étaient inexactes ; que la société Thiers distribution a opposé une fin de non-recevoir à la demande de la SNC LIDL ; que par acte

[U] au moment de son exportation intervenue courant octobre 2013 dans des circonstances matérielles qui n'ont pas été précisément établies par l'enquête, et que sa responsabilité ne peut par conséquent

gravité telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le salarié n'a rien à démontrer ; que cette preuve doit reposer sur des éléments concrets et des constatations matérielles

gravité telle qu'ils rendent impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le salarié n'a rien à démontrer ; que cette preuve doit reposer sur des éléments concrets et des constatations matérielles

la cour d'appel a dénaturé les pièces de la procédure, en violation des articles susvisés ; " 2° alors que le délit de dégradation intentionnelle d'un site classé suppose la constatation du fait matériel

distribution avant son terme puis a fait assigner la société Reliance, ainsi que son associé, notamment en paiement de diverses sommes au titre des commandes impayées et en réparation du préjudice résultant d'actes

dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation de leurs écritures, que M. et Mme Y... ne se prévalaient pas d'une différence entre les caractéristiques

Pompidou-22, 12 ¿/ m ² occupé ; TC3- acte Meras du 24/ 04/ 2009-3250 m2-22 ¿/ m ² occupé ; TC4- acte Meras du 24/ 04/ 2009-3532 m ²-22 ¿/ m ² occupé ; TC5- acte Noel du 8/ 07/ 2009-66. 278 m ² façade sur

l'agence de Paris II, en qualité de "renouveleur" ; qu'en janvier 2000, la société lui a proposé un poste de conseiller-clientèle, qu'il a refusé ; que, par lettre recommandée du 15 octobre 2001, il a pris acte

Cet accident ayant entraîné des dommages matériels et immatériels, L'EPIC SNCF Mobilités (SNCF Mobilités) a sollicité la réparation de son préjudice auprès de la société Macif, assureur de la responsabilité

2008 par Maître François E..., notaire à Pau ; AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé de l'action en nullité de l'acte notarié du 25 février 2008, il appartient à MM.

C... et Mme Z... , à payer à la ville d'Asnières-sur-Seine les sommes de 94 199 euros au titre du préjudice matériel et de 20 000 euros au titre du préjudice moral et à des frais irrépétibles ; " aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société FCB du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé contre la

litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Eurovia Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Matériaux

En statuant ainsi, par des motifs qui caractérisent la participation personnelle, volontaire et directe du prévenu aux manoeuvres frauduleuses constitutives du délit d'escroquerie, la cour d'

février 1989, la société Logo services a fait connaître à la société UMS, locataire-gérant du fonds de commerce de la société Sematico, et à la société UFB Locabail qu'elle résiliait la commande pour matériel

[P] justifiait les prélèvements effectués notamment à son profit et à celui de son épouse par la production de l'acte de cession du 14 avril 2006 aux termes duquel leur avaient été cédées les parts

précises, selon des indications particulières manque à son obligation de résultat si la chose fournie ne remplit pas ces caractéristiques ; que cette inexécution emporte à la fois présomption de faute