société CASTEL et FROMAGET signé par monsieur D..., directeur de la division construction du groupe FAYAT, sur courrier à en-tête de la société CASTEL et FROMAGET ; Au-delà de ces indices concordants du poids

société CASTEL et FROMAGET signé par monsieur E..., directeur de la division construction du groupe FAYAT, sur courrier à en-tête de la société CASTEL et FROMAGET ; Au-delà de ces indices concordants du poids

auprès de l'OTC, l'une de la société nationale Corse Méditerranée (la SNCM) portant sur l'ensemble des lignes, une autre de la société Corsica Ferries portant sur certaines lignes avec des options différentes

lui jugées utiles, et notamment les « documents commerciaux, douaniers, comptables, administratifs ou autres ayant trait à ces opérations » sollicités par les Douanes, ainsi qu'il est précisé aux différents

Y... permet de constater qu'il avait la fonction de « cadre, ingénieur informatique, position III A » sans référence à une maîtrise d'ouvrage ; que sa fiche de fonction liste ainsi ses différentes activités

classé selon trois catégories : urbain (U), suburbain (S) et rural (R), la cadence étant décroissante au regard de ces secteurs ; que ces secteurs géographiques sont définis, par l'employeur, selon différents

outre perçu des indemnités journalières pour le montant total de 25 251 €, la rémunération de référence ne pouvant de surcroît être celle perçue plusieurs années auparavant dans le cadre d'un emploi différent

opérateur ultra sons voie, puis renvoyé à nouveau pour inaptitude médicale, le médecin du travail confirmant qu'il ne pouvait pas travailler en position bras levé, ne pouvait pas soulever des objets de poids

Monsieur Z... un terrain de 9700 m ² à LATTES (section A numéro 214), en date du 26 novembre 1990 ; que la destination prévue était celle d'une activité de stationnement et d'entretien de véhicules poids

à Pascal X... une mise à pied d'une journée, le 13 avril 2005, en lui reprochant : - le refus d'effectuer le travail consistant à placer dans les cases courrier les fournitures transitant par les différents

[T] écrit en effet "[L] est un poids lourd pour xl et plus tôt je pourrai me séparer de lui mieux l'entreprise se portera.

tous les éléments dont l'ensemble permet d'obtenir un chiffre aussi proche que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande, avoir donc rappelé que les méthodes et pondérations

d'évaluation n'est pas conseillée, compte tenu de la nature des biens non précédemment cédés ; qu'en l'espèce, l'administration a combiné la valeur mathématique et la valeur de productivité selon la pondération

X... a été engagé à compter du 1er mars 2007 par la société Groupe Cayon (la société) en qualité de conducteur poids lourds avec une reprise d'ancienneté au 8 juillet 2004 ; que le 18 juin 2008, l'intéressé

Caisse à partir de l'automne 1993, qu'il a été possible d'établir un lien direct et systématique entre la nature des anomalies constatées par l'inspection en juin 1993 et les différentes

I... a été engagé le 17 janvier 2005 par la société Transports Caillot en qualité de conducteur poids lourds courtes distances. 2. Il a été élu délégué du personnel en 2009 et 2011. 3.

I... a été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre, à laquelle il a mis fin prématurément, et plusieurs entreprises, assurées auprès de différentes sociétés d'assurance, sont intervenues dans les opérations

[C] solidairement responsables du préjudice subi par les parties civiles et ont prononcé sur les différents chefs de préjudice ; que les sociétés Bouygues, Tissot industrie et le ministère public ont relevé

sur la réparation de son préjudice personnel ainsi que celui de sa fille Laura les sommes de 7. 500 et 10. 000 €, AUX MOTIFS PROPRES QUE les experts ont clairement écarté la responsabilité des différents

constitué par la réception de déchets par les exploitants mentionnés au 1 du I de l'article 266 sexies ; qu'enfin, en application de l'article 266 octies I du code des douanes, la taxe est assise sur le poids