X..., du contrat de travail le liant à la société ESS Food, sans rechercher si cette rupture, qu'un réembauchage de l'intéressé dans une société concurrente de la société ESS Food avait immédiatement précédée

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt de leur condamnation solidaire avec M.

sanctions fiscales, mais également l'amende ; qu'en se fondant sur la circonstance qu'une citation n'aurait pas été délivrée par le ministère public, pour déclencher l'action publique, les juges du fond

l'y invitaient pourtant les conclusions d'appel des consorts X... faisant valoir que les fonds avaient été mis par la banque à la disposition de la société Infini-Tex plus d'un an avant la signature des

Les consorts [V] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes présentées par Mme [V] à l'encontre de la société notariale, alors : « 1°/ que Mme [V] sollicitait, devant les juges du fond

[A] ont assigné les consorts [G], sauf Mme [K] [G], aux fins d'abattage des six cèdres et indemnisation du préjudice subi sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.

de commerce d'hôtel-restaurant ; qu'en 1984, le fonds de commerce a été donné en location-gérance à la société Hôtel-restaurant de la mairie, laquelle société a été mise en liquidation judiciaire le 28

; Mais sur le second moyen, qui n'étant pas incompatible avec la thèse soutenue devant les juges du fond est recevable : Vu les articles 4, 547 et 901 du code de procédure civile ; Attendu que pour

O... font grief à l'ordonnance de prononcer le transfert de propriété de partie des parcelles leur appartenant, alors « que l'annulation de l'arrêté DIDD/2012 n° 8 du 6 janvier 2012 de déclaration d'utilité

l'Agent Judiciaire de l'Etat et d'avoir déclaré le tribunal de grande instance de Grasse incompétent, invitant les consorts V... à mieux se pourvoir ; Aux motifs propres que dans ses écritures au fond

annulation des assemblées générales des 11 juin et 15 octobre 2001 et étendu leur demande en cours de procédure à celles des 25 mars et 14 mai 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font

la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD, assureur dommages-ouvrage, en paiement d'indemnités correspondant aux travaux de réparation de désordres de construction ; Attendu que les époux X... font

Y... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge, qui autorise des visites domiciliaires, doit vérifier de manière concrète le bien-fondé

X..., Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 117 du nouveau code de procédure civile, est entaché d'une irrégularité de fond

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que les sociétés Cogedipresse et Sonodip font

Y..., caution solidaire de la société Bowling du golfe ; que les consorts Y... font grief à l'arrêt (Rennes, 29 mai 1997) de les avoir condamnés à garantir la dette de la société Bowling du golfe, alors

la troisième le 21 février 1990; qu'elles ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dont l'une portait sur un solde d'indemnité de licenciement ; Attendu que les trois salariées font

suite sur la recevabilité de l'appel, le juge doit considérer, non seulement les demandes principales, mais également les demandes reconventionnelles; qu'en l'espèce, les énonciations du jugement font

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 29 avril 1996), que les époux B... ont assigné les époux X..., qui leur avaient vendu un fonds

de ce texte ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts Y... font encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté