Z..., à payer à M.

Georges X... les sommes de 7 961,39 au titre de l'indemnité de préavis, 796,13 pour l'indemnité de congés payés afférente, 49 383,78 au titre de l'indemnité de clientèle.

X... a saisi la HALDE qui est intervenue à l'instance prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Jacques Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié une somme à

Civ, 5 mai 2011, pourvoi n° 10-17. 595) et les productions, qu'un arrêt irrévocable du 20 octobre 2004, statuant en matière prud'homale, a condamné la société France câbles radio (la société FCR) à payer

immeuble que ceux-ci ont ensuite vendu à SCI Franpublique (la SCI) ; que celle-ci n'a pas déclaré sa créance à la liquidation judiciaire de la société, prononcée le 11 avril 2006 ; qu'une ordonnance d'injonction

Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Innovep a formé opposition

E... outrepassait les décisions prises, lui a fait injonction, le 3 juin 1982, de cesser momentanément les travaux qui ont été ultérieurement achevés avec l'accord et sous le contrôle de plusieurs assemblées

suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Bobigny, 25 octobre 2011), rendu en dernier ressort, que la société AES Alpes électronique services (la société AES) a fait opposition

de payer à laquelle cette dernière a formé opposition ; qu'ayant considéré que la banque était un tiers porteur de mauvaise foi, le tribunal a accueilli l'exception relative à l'absence de créance fondamentale

renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Colombus park aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Colombus park à payer

X... son refus de délivrer l'injonction requise par le notaire et avait admis le bien fondé de la compensation opposé par la SCP Guilbaud-Lemaréchal-Morel, cette décision, à la supposer même prise dans

François X..., qui en était porteur et en avait demandé le paiement en décembre 2005, a assigné M. et Mme Christian X... en remboursement de la somme qu'ils avaient perçue ; que ceux-ci se sont opposés

K... à payer à M.

sanitaire pass vaccinal s'oppose aux principes de libertés et de précaution et que la stratégie sanitaire relève plus de l'ingénierie sociale de soumission des populations que d'une réelle lutte contre

sanitaire pass vaccinal s'oppose aux principes de libertés et de précaution et que la stratégie sanitaire relève plus de l'ingénierie sociale de soumission des populations que d'une réelle lutte contre

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir condamné Monsieur et Madame X... à payer à Monsieur Laurent Y... les sommes de 2.748,87 euros avec intérêts à compter du 10 juin 2008 au titre du solde de

X... au titre de la location d'un groupe mobile d'injection, dont la valeur hors taxe était de 53.000 francs, aucune autre précision n'étant donnée dans cet acte sur les charges et conditions de la location

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'assignée en paiement de factures de transport impayées, la société Initial Distribution Vidéo (société IDV) a été condamnée par les premiers juges à payer

ET Z..., PRESENTS OU REPRESENTES, NE S'ETAIENT PAS OPPOSES A L'INSTALLATION DE LA CHEMINEE ET QUE SEULS LES COPROPRIETAIRES OPPOSANTS OU DEFAILLANTS AVAIENT QUALITE POUR AGIR, ALORS, D'APRES LE POURVOI

X... à lui payer la somme de 625 euros, au titre du préavis et du coût forfaitaire de transport du cheval à un concours, par ordonnance d'injonction de payer à laquelle l'intéressé a formé opposition ;