Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le chemin traversant sur sa limite sud la parcelle cadastrée AT n° 248 appartenant à Monsieur Z... est un chemin d'exploitation desservant

Par leur troisième moyen, les consorts R... et la SCI font grief à l'arrêt de dire qu'ils devront laisser libre accès aux parcelles situées à La Rochelle, cadastrées section [...] , [...], [...] et [..

X... reconnaissait avoir conservé l'exploitation de la partie Ouest de la parcelle n° 342 dont le preneur réclamait la restitution de la jouissance et que ses allégations relatives à une transaction verbale

X..., qui ne peut prétendre opposer aux bailleurs une impossibilité de résilier le bail sur ces parcelles alors que le bail porte sur l'ensemble ; que pour le surplus, constitué par les parcelles 77 (69

Ces témoignages sont d'ailleurs contredits par ceux, certes moins nombreux fournis par Michel Z... et dont les auteurs affirment que la parcelle de Marie-Thérèse Y... pouvait être normalement exploitée

Branquart et d'un défaut d'exploitation et d'entretien de la parcelle cadastrée [...] ; que Odette X...

ZB 44 avait été partiellement dégradée, à l'exclusion de l'autre parcelle comprise dans les biens donnés à bail, cadastrée ZD 17 et sans rechercher si la mise en valeur de cette seule parcelle ne permettait

à céder que parce qu'aux termes du compromis de vente, tous les propriétaires bénéficiant de l'ancienne assiette du chemin d'exploitation pour sa portion avale à partir de la parcelle [...] et son surplus

du hangar agricole situé sur la parcelle [...] , pour lequel il justifie par ailleurs la souscription d'une assurance ; qu'il justifie assurer les parcelles revendiquées qu'il démontre exploiter tel que

C... n'exploite pas les parcelles objet du bail, en sorte que M. S...

entièrement libéré" ; que l'immatriculation au Registre du commerce de M. et Mme Z... mentionne que ceux-ci exercent l'activité de commerçants ambulants et indique que la date du commencement de l'exploitation

Z... en reconnaissance d'un chemin d'exploitation longeant les parcelles BD 119 et BD 120 leur appartenant et rétablissement de la libre circulation sur ce chemin sur une largeur de 3,50 mètres sur tout

Attendu que la société Bâtir et loger fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en résolution de la vente, alors, selon le moyen, "1 / que la Houillère, qui a pour objet et vocation l'exploitation

culture sises en bordure d'un chemin d'exploitation longeant la RD 837 ; que la parcelle AE 244 de 88 m ² est le fond, côté ouest, d'une prairie ; que la parcelle AE 246 de 4 151 m ² est une terre de

Cette exploitation comprend les parcelles ci-après désignées » que les parties avaient entendu créer une indivisibilité entre les baux et entre les parcelles, ce qui était corroboré par le fait que la

appartenant aux consorts Z...- A... ; Attendu que l'EARL Lucie et Auguste X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que l'occupant de parcelles agricoles qui les exploite

; que, bien au contraire, il stipulait expressément que les indemnités dues au titre de la perte d'exploitation de la société Couleurs et privilège et donc jusqu'au jour de la cession, seraient versées

l'article 65 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 16 décembre 1992), que, suivant un acte notarié du 5 juin 1986, la société nouvelle de Pailletrice a vendu une parcelle