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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8229ba5988459c4be58
18 juin 1985
RELEVE QUE PAR SES NOM ET PRENOM, SANS AUCUNE AUTRE PRECISION CONCERNANT SA PROFESSION OU SON ACTIVITE ; QU'AINSI IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LES PREVENUS EUSSENT VOULU VISER LA PARTIE CIVILE COMME ETANT
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02357
26 novembre 2019
Mme U... a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.
civ3
6079432b9ba5988459c414f2
7 mai 1974
DE L'ORDRE JUDICIAIRE PAR TOUT TIERS INTERESSE, A LA CONDITION QUE L'INFRACTION AIT ETE LA CAUSE D'UN TROUBLE PERSONNEL ET CE, MEME DANS LE CAS OU LE PERMIS DE CONSTRUIRE QUI N'EST DELIVRE QUE SOUS RESERVE
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01165
8 décembre 2009
l'usage d'un véhicule terrestre à moteur ; que ce texte n'est pas applicable à une assurance de personne "accident corporel " qui présente un caractère forfaitaire ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé
6137255bcd5801467741d040
16 juin 1992
Le gouvernement tente de reprendre les rênes" ; Que la plainte articulait spécialement les passages suivants de l'article incriminé : "la préfecture de police des Bouches-du-Rhône applique la loi
6079a8be9ba5988459c4ec5a
12 avril 1976
CHACUN PEUT ADHERER LIBREMENT MAIS HONNETEMENT ", QU'IL EST AINSI INSINUE QUE LA CAUSE DE L'EXCLUSION DES PARTIES CIVILES RESIDE DANS LEUR MALHONNETETE, QU'IL LEUR EST D'AILLEURS IMPUTE DANS UN SECOND PASSAGE
civ1
60794bb69ba5988459c43b96
8 mars 1978
AILLEURS, EN L'ABSENCE D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION, IL N'AURAIT PAS ETE NECESSAIRE QU'ELLE CONTINT L'IMPUTATION DE FAITS PRECIS, QU'ENFIN LA FORME CONDITIONNELLE DE CERTAINS PASSAGES
civ2
60794d279ba5988459c482fc
8 juillet 2004
B... et sa passagère, Mlle D..., blessés ; que M. B..., son assureur la société Nationale Suisse assurances (la NSA) et Mme X..., propriétaire du véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300602
22 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la partie de parcelle, objet du litige, occupée par
6137242acd580146774131b7
15 juin 2004
Aix-en-Provence, 28 novembre 2002), que, par acte du 11 septembre 1981, les époux Y... ont concédé aux époux Z... et X... et à Mme A... aux droits de laquelle se trouvent les époux B... un droit de passage
ECLI:FR:CCASS:2020:C300606
17 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 mars 2019), les consorts P... ont, après expertises ordonnées en référé, assigné la société Parc éolien de Roman en réparation des préjudices occasionnés par l'installation
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CS aviation que sur le pourvoi incident relevé par le Fonds de garantie
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00199
13 février 2013
La règle applicable est donc que le passage à un nouveau cycle, déterminé par le cumul des jours travaillés dans les périodes antérieures au départ de chaque arrêt de travail, s'impose, sauf si ce passage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00519
12 mai 2021
La situation économique et financière du Groupe auquel appartient la société CAP RA, qui, relève du même secteur d'activité, se dégrade significativement.
613725bbcd580146774201c1
1 juin 1999
délit de mise en danger de la personne d'autrui et l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et de suspension de son permis de conduire pour une période de huit mois ; "aux motifs qu'il ressort
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00553
16 mars 2016
conseiller par l'ANPE aux droits de laquelle vient Pôle emploi Aquitaine ; qu'en application de l'accord du 22 janvier 2010 relatif au maintien dans l'emploi des seniors, il a présenté une demande de passage
ECLI:FR:CCASS:2021:C310090
4 mars 2021
R... aurait un droit de passage pour lui et ses acquéreurs ou ayants droits sur la parcelle vendue au Commandant G..., ce droit de passage devant s'exercer sur un chemin qui serait créé par les soins de
ECLI:FR:CCASS:2013:C300982
18 septembre 2013
; que subsidiairement la société Lagefy a demandé que le refus d'agréer la société Voltairedis soit déclaré abusif ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé
ECLI:FR:CCASS:2016:C300119
28 janvier 2016
Sturlèse, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Pau, [Cadastre 8] juillet 2014), rendu en référé
ECLI:FR:CCASS:2015:C301367
3 décembre 2015
682 avenue des amandiers et 28 chemin des Teyssières (l'association) afin de voir dire que le chemin des Amandiers est un chemin d'exploitation et d'ordonner l'enlèvement d'un grillage empêchant le passage
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