contrat de travail ou peu après celle-ci perd son droit à indemnités de non-concurrence définitivement, même si la violation de l'interdiction de concurrence n'a été que temporaire et que le salarié a cessé

caisse) a, sur l'avis de son médecin conseil, notifié à Mme [I] (l'assurée), en arrêt de travail pour maladie depuis le 28 mai 2014, une décision d'aptitude à la reprise du travail au 26 mars 2015 et cessé

de cette société ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Fayat fait grief à l'arrêt de rejeter son exception d'incompétence, alors, selon le moyen, que l'action en référé tendant à faire cesser

critère de présentation du produit paraît être le plus subjectif, puisqu'il fait référence à la quantité et à la qualité des informations mentionnées sur l'emballage et aux connaissances de l'acheteur au point

élément ; "alors que Jean Y... avait soutenu dans son mémoire complétif devant la chambre d'accusation qu'il était incontestable qu'à tous les stades de la procédure, la société demanderesse n'avait cessé

R..., nommé par ordonnance du 16 septembre 2004, la société était en état de cessation des paiements dès le mois de novembre 2002. M.

X... ayant cessé d'exercer toute activité IARD pour le compte de la société Axa France le 31 décembre 2004 puis démissionné du mandat vie objet de l'accord du 17 juin 2004, par lettre du 6 avril 2006,

X..., a saisi le tribunal d'une demande de report de la date de la cessation des paiements initialement fixée au 10 janvier 1997 ; que la date de la cessation des paiements a été reportée au 15 juillet

qualité d'aide cuisinière par la société Salsabil ; qu'à la suite d'un avis défavorable de l'inspection du travail à la délivrance d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail, la salariée a cessé

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance, d'AVOIR débouté la CRCAM Toulouse 31 de ses demandes reconventionnelles indemnitaires et relatives à la cessation

sur un autre site parisien ; que dans ces conditions, la cour retient que la rupture du contrat de travail est imputable à. la SAS DA SILVA NETTOYAGE qui a dès le 18 2014 manifesté son intention de cesser

X... ne pouvait pas demander réparation du préjudice qui résultait de la cessation d'une activité illicite, la cour d'appel qui ne justifie pas que l'infraction commise par M.

Les partie sont en l'espèce en discussion sur le point de savoir si le Syndicat Autonome Traction est légalement constitué depuis au moins deux ans.

En l'espèce, Mme M. a cessé d'exercer son activité au sein de la société Madrange le 20 décembre 2014 après avoir reçu notification de la décision de licenciement intervenu le 17 octobre 2014.

pour retarder sa déconfiture dans le but de tenir à l'écart de toute responsabilité juridique et sociale la société mère de BIL finance, la BIL Banque Internationale au Luxembourg ; qu'à l'appui de ce point

X... et autres) des sites concernés, ont assigné en référé les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Saint-André de Cubzac et Diane de Gauriaguet afin qu'il leur soit enjoint de cesser immédiatement

montant de la créance ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans inviter les parties à présenter leurs observations sur le moyen tiré de la dépréciation du fonds de commerce consécutif à une prétendue cessation

du fond se sont expliqués sur les informations données par les cédants aux cessionnaires en ce qui concerne le passif ou les résultats déficitaires, ils ne se sont pas expliqués, en revanche, sur le point

X... sont sur ce point confuses ; que le certificat de travail produit mentionne que M.

aux masseurs-kinésithérapeutes, fixent, d'une part, les conditions dans lesquelles une radiation du tableau peut être sollicitée par le praticien auprès du conseil départemental de l'ordre lorsqu'il cesse