CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X... ayant acquis un appartement dans un immeuble en copropriété dont le prix

volailles ; que par un autre acte du même jour, la société BSA Bourgoin, actionnaire de la société France volailles, a consenti à la société Clinvest une promesse unilatérale d'achat de ces titres, au prix

société Morari pour la fourniture, par celle-ci, de 45 000 puis de 40 000 stores de caravanes ; que la société Morari s'étant approvisionnée en marchandises, la société Burstner, après discussion des prix

Z..., au prix de 70 000 francs, un fonds d'auto-école, sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt bancaire de 50 000 francs, pour cinq ans, au taux de 14,70 % ; qu'il était convenu

l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2016), que, le 24 septembre 2010, la société KBA-France (le vendeur) a vendu à la société Mecanelec (l'acquéreur) une presse offset Man Roland 505 d'occasion au prix

; que, le 19 octobre 2015, le tribunal a rejeté la contestation relative à la mise à prix et a déclaré irrecevable la demande de suspension formée par les débiteurs ; que M. et Mme X... ayant formé un

fin par décision du 8 avril 1991, date à laquelle elle a repris au sein du Port autonome ses fonctions de secrétaire de direction ; qu'elle a pris sa retraite le 31 mai 2012 ; que contestant les modalités

(le vendeur), au prix de 17 500 euros ; qu'invoquant l'absence de fourniture d'un certificat d'authenticité de l'oeuvre, la galerie a assigné le vendeur, la société de ventes volontaires et l'expert en

; qu'invoquant ses conditions générales de vente qui prévoyaient un paiement à la commande, la société Beiser environnement a refusé d'exécuter la commande et assigné la société BIICE en paiement du prix

l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 mai 2017), que M. et Mme X... ont conclu avec la société Cmagic un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan ; que la garantie de livraison à prix

F... étant conditionné à un prix de cession des parts sociales de I'EARL supérieur de 10 % par rapport au montant de leur valeur vénale ; qu'en cas de reprise de biens mobiliers à un prix ne correspondant

Après dépôt du rapport de l'expert, les parties ont demandé la détermination du prix du bail renouvelé et se sont opposées sur la valeur locative du bâtiment d'habitation.

en sa deuxième branche, sur le quatrième moyen et sur le cinquième moyen, pris en sa cinquième branche, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen

du voyage et du séjour à un prix de 16.393,88 € soit un prix quasiment similaire à celui initialement prévu pour le séjour au MAROC.

du voyage et du séjour à un prix de 16.310€ soit un prix quasiment similaire à celui initialement prévu pour le séjour au MAROC.

(l'acquéreur) a fait l'acquisition auprès de la société Impérial Avignon (le vendeur) d'un véhicule d'occasion de marque Porsche au prix de 82 200 euros financé par un crédit souscrit le 12 juillet précédent

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 4.

D... a vendu à M. et Mme S... un immeuble dont le prix était payable par versements mensuels. 2. Ceux-ci l'ayant assigné en réalisation forcée de la vente, M.

indemnités pour frais irrépétibles ; "aux motifs que Claude X... a admis, lors de son audition, avoir reçu des époux Y... la somme de 645 000 francs environ ; que ces acomptes avoisinaient 90 % du prix