d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 6 et 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que lorsque chacune des parties a manqué à ses engagements et que chacune demande la résolution

septembre 1980, ne l'a pas été, des fissurations étant apparues dans le bâtiment C, propagées ensuite dans les bâtiments A et B ; que la société Bâtir et loger a assigné les HBCM en nullité et résolution

ainsi statué, alors, d'une part, qu'en accordant ce délai, la cour d'appel aurait méconnu l'anéantissement du contrat de prêt opéré, antérieurement au jour de la décision, par l'effet de la clause résolutoire

tirée de l'autorité de la chose jugée de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 18 février 1993 qui, statuant en référé sur un commandement du 10 octobre 1988, a constaté l'acquisition de la clause résolutoire

déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période d'essai ou période probatoire, contrat de travail sous condition résolutoire

déboutée de sa demande à titre de complément de salaire minimum légal prévu pour les VRP, alors, selon le pourvoi, que la période d'essai ou période probatoire, contrat de travail sous condition résolutoire

Christian Dior, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a constaté que la société Bronx avait été contrainte de poursuivre l'exploitation de son fonds de commerce en raison de la résolution

la cour d'appel a statué par des motifs dubitatifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que selon l'article 1184 du nouveau Code de procédure civile, "la condition résolutoire

B... et la société A... font grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail et d'ordonner l'expulsion de Mme Z... et tous occupants de son chef, à l'exception de la société

de marque OVNI destinés à la société Amidis ; que certains de ces appareils ayant révélé des vices rendant leur utilisation dangereuse, les sociétés Amidis et Iris ont assigné la société Neli en résolution

qu'il formait un tout indivisible dont l'économie avait été bouleversée par l'inexécution de cette partie qui représentait à elle seule 45 % de la répartition convenue, sollicitant par-là même la résolution

de la vente ; qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a débouté Mme [E] de sa demande en résolution et a condamné M.

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la résolution de la vente à la société X... de ses biens immobiliers sis [...]       , alors, selon le moyen, qu'à défaut de versement du prix

l'autorisation d'ester en justice du 28 avril 2014 avait été donnée limitativement à l'encontre de l'ASL et du promoteur de la copropriété Azureo, l'assemblée générale avait cependant voté une autre résolution

d'élaboration d'une liste de candidatures en vue de remettre en cause la validité de ladite liste ; que le tribunal d'instance a constaté qu'il résulte des dispositions de la Résolution

sociétés ont fait désigner un expert en référé, et à l'issue du dépôt du rapport d'expertise, ont assigné la société Truninger et Mme veuve X... en sa qualité d'ayant-droit de son mari décédé, en résolution

. à payer aux époux B... une somme de 514 786,60 francs; que le tribunal de grande instance a déclaré l'office notarial responsable pour moitié du préjudice subi par Mme C..., à la suite de la résolution

X... soulignait dans ses conclusions, au soutien de sa demande de résolution du contrat, que le logiciel Sybat Plus prévu par le contrat devait être remplacé, suivant les termes de celui-ci, à peine de

ne leur avait pas été transféré libre de toutes locations, ainsi qu'il aurait été convenu entre parties, et que l'immeuble de l'avenue Daumesnil n'était pas vendu, ont demandé l'annulation ou la résolution

nouvelle clinique en y transférant les autorisations de création de lits obtenues par la seule société SCIRO ; Attendu que la société Clinique de l'Essonne fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution