Boubli, conseiller rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Bailly, Chauviré, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.

grande fragilité aux sollicitations affectives, une dépression ; ""le 1 août 1995, Mme B... faisait sortir Mme Y... de la maison de retraite sans avertir la direction de ses intentions, Mme Y... était

G..., assistée par son curateur l'APROMA en réparation de son préjudice matériel solidairement Mme Y... L... et Mme C... F... la somme de 129 050,16 euros et solidairement Mme Y... L..., Mme C...

Z..., de la SCP Boullez, avocat de Mme X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme B..., représentée par Mme Y..., de la SCP Gaschignard, avocat de M.

B..., à l'indemniser à concurrence du montant du prix offert par le candidat acquéreur ; Attendu que MM.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

4ème question : les violences volontaires ci-dessus spécifiées à la question n° 2 ont-elles été commises avec l'usage d'une arme, en l'espèce une arme blanche ? ".

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

Carlioz conseiller rapporteur, MM. Jorda, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M.

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

pas prouver "contre" le constat d'huissier établi le dernier jour du salon relevant que figurait sur le panneau publicitaire de la société Biolume, au côté de la certification litigieuse, une feuille blanche

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, MM. Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M.

libérale Mme J....

Mme [G] [P] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à MM.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MMA Gestion, après

Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez, Mme Nathalie Delpey-Corbaux composition de la cour : lors du délibéré et au prononcé de l'arrêt : président : Mme Monique Goix, Président,

Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

[L] [M], domiciliée [Adresse 7], 2°/ à Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 8], 3°/ à Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 9], 4°/ à M.