L'arrêt retient, ensuite, d'une part, que les seuls éléments de fixation de la prime de productivité certains sont la grille de l'accord du 17 septembre 1998, l'augmentation de 40 % de cette grille à partir

Claude A..., occupé à griller des denrées à la cheminée, de Mmes Mylène B... et C... Martin, occupées au service de la clientèle, de Mme Leslie D..., occupée en cuisine, et de M.

heures ; aux termes du procès-verbal d'huissier dressé le 1er février 2012, il a été constaté la présence de 40 à 50 étudiants à l'extérieur du bâtiment, ceux-ci ayant érigé une barrière devant les grilles

premier a déclaré : "il manquait une cellule ou un grillage de protection, ce qui aurait permis de bloquer la machine et d'empêcher la main de se faire prendre dans les rouleaux" ; que d'ailleurs des grilles

parvenue à vaincre la résistance des gendarmes postés à l'entrée et a pénétré dans la cour de la déchetterie ; que, parmi eux se trouvaient Claude Z..., Marcel X... et Jean-Bernard X... qui ont poussé la grille

[M] ne devaient pas être considérés comme fixes dès lors que les honoraires étaient déterminés en vertu d'une grille tarifaire prévoyant une rémunération forfaitaire de 45,75 euros par jour de travail,

Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Assurance mutuelle

Charles Z..., 2 / Mme Jeannine Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Résidence le Grizzli, 74260 Les Gêts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience

Denis Z..., 2 / Mme Amédée X..., épouse Z..., demeurant ensemble, 147, lot Champ Grillé, 97160 Le Moule, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le tribunal de grande instance de

versée mensuellement à raison de 8,33 % du salaire mensuel depuis le 31 janvier 2002 ; que la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, qui prévoyait de nouvelles grilles

l'IDP à la valeur qu'elle avait avant lesdites modifications ; que l'indemnité qui a alors été versée aux salariés a correspondu successivement à 6 points, puis à 3,95 points d'indice des nouvelles grilles

AVAIT ETE EMBAUCHE LE 19 FEVRIER 1968 ETAIT SUPERIEUR AU SALAIRE MINIMUM RESULTANT DE LA GRILLE ALORS EN VIGUEUR, MAJOREE DE 7 % SANS SE REFERER AUCUNEMENT AU SALAIRE REEL D'UN OUVRIER DE LA MEME CATEGORIE

BATIMENT RELATIVES A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL ET AUX SALAIRES, MOTIF PRIS DE CE QUE LES COEFFICIENTS RETENUS POUR LE CALCUL DU SALAIRE, EU EGARD QUALIFICATIONS DES INTERESSES, CORRESPONDAIENT A LA GRILLE

ELLE AVAIT DEVOLU SES POUVOIRS ; QUE, PAR AILLEURS, IL ETAIT INCLUS DANS LES PRIX DES CONSOMMATIONS ENREGISTRES PAR LES CAISSES ET QUE SA REPARTITION INDIVIDUELLE RESULTAIT DE L'APPLICATION DE LA "GRILLE-MAISON

COMMISSAIRES AUX COMPTES ET SERVICES DE COMPTABILITE, UN DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, UN DIRECTEUR DU PERSONNEL ET CERTAINS EMPLOYES COMMUNS, UN REGLEMENT INTERIEUR, UNE CONVENTION DE PARTICIPATION ET UNE GRILLE

X... écrivait à son employeur pour lui indiquer qu'il ne pourrait accepter une proposition de transfert qu'à condition que son salaire actuel soit majoré suivant la grille des salaires des autres employés

que la cour d'appel relève que la cause déterminante de l'accident consiste dans le fait d'avoir fait travailler un salarié dans un endroit exigu présentant des risques de chutes dues à l'absence de grille

OSCAR ROTY NE DEVAIT COMPORTER AU NIVEAU DU SOL QUE L'ENTREE RESERVEE AUX OCCUPANTS ET CELLE DU GARAGE ET QU'ELLE SERAIT BORDEE, SUR TOUT LE SURPLUS DE SA LONGUEUR, PAR UN ESPACE VERT CLOTURE PAR UNE GRILLE

.. a été déclaré père de Sébastien Y..., né le 19 juillet 1979, et condamné à payer pour celui-ci une pension alimentaire dont une décision du 21 novembre 1980 a fixé le montant par référence à une grille

travail, totalement supprimée à compter du mois d'octobre 2001 ; que l'avenant en date du 1er janvier 1999 comporte une clause prévoyant une augmentation de la rémunération liée à l'augmentation de la grille