AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation

Fernando J... l'a entendu dire, lors d'une réunion : « moi, quand je m'engueule avec ma femme, je me venge sur le personnel » ou encore tenir à des salariés des propos dévalorisants tels que « tu es nul

Fernando X... 43.500 € HT correspondant au coût du démontage de l'ancien four, de la fourniture et de l'installation du nouveau matériel le remplaçant, 10.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation

ET DE DAME Z..., EN REPARATION DU PREJUDICE NE DU DECES DE LEUR MARI ET PERE FERNAND Y... DANS UN ACCIDENT DE CIRCULATION SURVENU LE 7 SEPTEMBRE 1963 ET A RAISON DUQUEL A... ET B...

Fernand Y..., demeurant "Ars", Folles (Haute-Vienne), 2°/ M. Raymond C..., demeurant "Ecorneboeuf", Folles (Haute-Vienne), 3°/ M.

N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL DE S'ETRE BORNEE, POUR DECLARER EXECUTOIRES EN FRANCE LES CONDAMNATIONS CIVILES PRONONCEES CONTRE FERNAND

auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) de son intervention ; Sur le moyen unique : Attendu que la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné la société Editions Fernand

DEVAIENT GARANTIE AUX CONSORTS Y..., EN QUALITE D'HERITIERS DE DAME FERNANDE Z...

Fernand A..., demeurant La Chapelle d'Andaine, à Bagnoles de l'Orne (Orne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

ensemble Place des Marronniers, Mehun-sur-Yevre à Berry Bouy (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur C..., Fernand

Guy, Lucien, Fernand X..., 2°) Mme A..., Jeanne, Lucie Y... veuve de M.

aucun contrat n'ayant précédé leur union célébrée à la marie du Mans (Sarthe) le 16 août 1946, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 4°/ Madame Yvette, Gisèle, Renée A..., épouse de Monsieur Fernand

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand X..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

Fernand Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Ida A..., demeurant ..., 7 / de M.

Fernand Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt n° 96/632 rendu le 30 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit : 1 / du trésorier de Saverdun-Mazères,

Fernand A..., demeurant ... (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

, société en nom collectif, dont le siège est ... 16, 60260 Lamorlaye, représentée par son liquidateur amiable, Mme Z..., domiciliée en cette qualité audit siège et actuellement ..., 2 / de Mme Fernande

Fernand X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, secteur Douai, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2001, où étaient présents : M.

a hébergé des handicapés sans avoir sollicité au préalable la vérification, par la Commission de sécurité compétente, des installations et équipements de l'immeuble ; qu'un pensionnaire du centre, Fernand

(Territoire-de-Belfort), 2 / Mme Fernande J..., demeurant ...