CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100942
11 septembre 2013
Z... à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907
14 novembre 2018
Patrick B...; que M. Patrick B... en a fait usage en connaissance de son caractère d'information privilégiée en acquérant des actions LaCie le 16 mai 2012 et l'a communiquée à son tour à M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200076
24 janvier 2019
nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à Mme Patricia
ECLI:FR:CCASS:2012:C100023
5 janvier 2012
X... et le condamne à payer à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00696
15 avril 2015
matérielle concernant un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 19 février 2013, requête qui faisait valoir que cette décision aurait, à tort, condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace à payer
6137232acd580146774064a6
30 mars 1999
Patrick G..., demeurant ... de Bern, 12 / de M. Patrick H..., demeurant ..., 13 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M.
Sur la recevabilité du pourvoi forméc/M. I
6137214dcd580146773f2ab9
19 décembre 1990
Patrick H..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), Les Ravaux, 10°/ M.
613721c2cd580146773f6f4c
17 juin 1992
Patrick Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), M. Pascal Y..., demeurant ...
cr
6079a8699ba5988459c4d2f2
1 juillet 1997
connaissait l'absence d'existence légale de la société ; qu'elle avait fait valoir que, au contraire, elle avait été trompée par Georges Z... qui, grâce à la caution morale de son conseil en gestion, Patricia
ECLI:FR:CCASS:2016:C100006
13 janvier 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de monsieur Jean-Luc Y... et de madame Patricia X... aux torts exclusifs de l'épouse ; AUX MOTIFS PROPRES
613721cdcd580146773f781b
3 décembre 1992
Patrick D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M. Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M. Alain Z..., demeurant ... (14ème), 5°/ M.
613722bfcd58014677400fd4
3 décembre 1996
Patrick YT..., demeurant ..., 61°/ de Mme Hélen YV..., demeurant ..., 62°/ de M. André ZX..., demeurant Avenue Maurice J. YP..., 06110 Le Cannet, 63°/ de M.
613723b1cd5801467740cfe9
24 janvier 2001
Patrick G..., demeurant ..., 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant ..., 8 / de M. Serge B..., demeurant ..., 9 / de M. Gilles I..., demeurant Le Y...
613720eecd580146773ef928
14 mars 1989
Patrick X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de Mme Marianne A..., veuve Z..., demeurant
6137225acd580146773fc445
1 février 1995
Patrick X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la First National Bank of Chicago, One First National
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90598
3 juillet 2025
à Mme [M] les sommes de 1 000 euros, 17 196 euros, 42 201,51 euros au titre des pénalités de retard et 2 000 euros, - a condamné Mme [M] à payer à la société Speos la somme de 23 166,42 euros et 5
ECLI:FR:CCASS:2017:C200398
23 mars 2017
Patrick SS... , domicilié [...] , 24°/ à M. Christian Q..., domicilié [...] , 25°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101310
5 novembre 2014
X... à payer 2 857, 92 euros au titre du remboursement des « impôts communs », l'arrêt rendu le 9 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point
ECLI:FR:CCASS:2010:C200904
12 mai 2010
Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, pour condamner le FIVA à verser à Monsieur Patrick
Page 75 sur 186