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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100942

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Z... à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00907

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Patrick B...; que M. Patrick B... en a fait usage en connaissance de son caractère d'information privilégiée en acquérant des actions LaCie le 16 mai 2012 et l'a communiquée à son tour à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200076

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 4 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, dans le litige l'opposant à Mme Patricia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100023

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

X... et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00696

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

matérielle concernant un arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 19 février 2013, requête qui faisait valoir que cette décision aurait, à tort, condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Alsace à payer

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064a6

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Patrick G..., demeurant ... de Bern, 12 / de M. Patrick H..., demeurant ..., 13 / de M. Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M.

Source officielle
CC

soc

Sur la recevabilité du pourvoi forméc/M. I

6137214dcd580146773f2ab9

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Patrick H..., demeurant à Blou (Maine-et-Loire), Les Ravaux, 10°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f4c

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Patrick Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), M. Pascal Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2f2

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

connaissait l'absence d'existence légale de la société ; qu'elle avait fait valoir que, au contraire, elle avait été trompée par Georges Z... qui, grâce à la caution morale de son conseil en gestion, Patricia

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100006

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé le divorce de monsieur Jean-Luc Y... et de madame Patricia X... aux torts exclusifs de l'épouse ; AUX MOTIFS PROPRES

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

Patrick D..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ M. Jean-Jacques J..., demeurant ... à Cuise-la-Motte (Oise), 4°/ M. Alain Z..., demeurant ... (14ème), 5°/ M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd4

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Patrick YT..., demeurant ..., 61°/ de Mme Hélen YV..., demeurant ..., 62°/ de M. André ZX..., demeurant Avenue Maurice J. YP..., 06110 Le Cannet, 63°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfe9

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Patrick G..., demeurant ..., 7 / de Mme Sylvie D..., demeurant ..., 8 / de M. Serge B..., demeurant ..., 9 / de M. Gilles I..., demeurant Le Y...

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef928

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Patrick X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre), au profit de Mme Marianne A..., veuve Z..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc445

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Patrick X..., demeurant à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la First National Bank of Chicago, One First National

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90598

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à Mme [M] les sommes de 1 000 euros, 17 196 euros, 42 201,51 euros au titre des pénalités de retard et 2 000 euros, - a condamné Mme [M] à payer à la société Speos la somme de 23 166,42 euros et 5

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200398

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Patrick SS... , domicilié [...]                           , 24°/ à M. Christian Q..., domicilié [...]                                         , 25°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101310

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... à payer 2 857, 92 euros au titre du remboursement des « impôts communs », l'arrêt rendu le 9 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200904

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR, pour condamner le FIVA à verser à Monsieur Patrick

Source officielle

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